Centrale des marchés
51 Travaux d'amélioration thermique de la pépinière d'entreprises Henri Farman à Reims 51 Travaux d'amélioration thermique de la pépinière d'entreprises Henri Farman à Reims le marché a pour objet les travaux d'amélioration thermique de la pépinière d'entreprises Henri FARMAN. code_...
Communauté d'agglomération de Reims 51096Reims c3c.psu@reimsmetropole.fr 0326777350
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51 Travaux d'amélioration thermique de la pépinière d'entreprises Henri Farman à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845896

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176480

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : M. Florian SAMIN, place de l'hôtel de Ville - c3c Pôle Services Urbains - bureau 110 - à l'attention de Mme la Présidente Place de l'hôtel de Ville 51096 Reims tél. : 03-26-77-74-30 télécopieur : 03-26-77-73-50 courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet les travaux d'amélioration thermique de la pépinière d'entreprises Henri FARMAN.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.

Lieu d'exécution : territoire de Reimsmétropole, 51100 Reims.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché sera conclu de la date de notification au titulaire jusqu'à la réception définitive des travaux, pour une durée estimée à vingt (20) mois.
Pour chaque lot, La durée d'exécution des travaux est de huit (8) mois à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire. Ce délai comprend une période de préparation d'un (1) mois.
Le délai d'exécution pourra éventuellement être prolongé de quinze (15) jours en cas d'intempéries. Celles-Ci sont décrites au cahier des clauses administratives particulières
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : il s'agit des renseignements concernant la situation propre du candidat, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées au Code des Marchés Publics et des renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise. Afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au règlement de consultation en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C8B3005.

Renseignements complémentaires : visite de chantier : Pour les deux lots, les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du chantier afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Pour la réaliser, les candidats contacteront m. Didier (03.26.77.74.47). Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 22 octobre 2013 inclus. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite, qu'il devra remettre dans le cadre de son offre. Le défaut de certificat rendra l'offre irrégulière. Les questions devant être posée en temps utile, pour toute question posée au-delà du 22 octobre 2013, 17 heures, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles peuvent être posées par écrit, via le profil acheteur.
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "C8b-3-005 - pépinière d'entreprises FARMAN - travaux d'amélioration thermique - ne pas ouvrir", à l'adresse suivante : Mme la Présidente de Reimsmétropole - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau n°110 -51096 Reims Cedex.
- Candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu d'obtention et de consultation : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 - tél : 03.26.77.73.15
le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50,
ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr
service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante du profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Date limite d'obtention : 29 octobre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ReimsMétropole - Direction des Études et Travaux de Bâtiment.
Correspondant : M. Thierry DIDIER, 1,3 Place Max Rousseau, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-47, télécopieur : 03-26-35-37-14, courriel : thierry.didier@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ReimsMétropole.
Correspondant : M. Florian SAMIN, place de l'hôtel de ville - bureau 110, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-30, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 enveloppe extérieure.
Travaux thermique sur l'enveloppe extérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Lot(s) 2 chauffage et rafraîchissement.
Travaux de chauffage et de rafraîchissiment.

C.P.V. - Objet principal : 45321000.

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