Centrale des marchés
hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM - hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE (Hébergement - paramétrage - formation - maintenance) 51 hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM et de la plateforme des marchés MPE au profit de la Cté d'Agglo à Reims lieu : 21 rue du Temple 8 rue de la grosse écritoir...
Communauté agglomération de Reims 51100Reims c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 0326777450
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Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM - hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE (Hébergement - paramétrage - formation - maintenance)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944792

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27873-2014
BOAMP (24/01/14)
14-11359

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté agglomération de Reims, 21 rue du Temple 8 rue de la grosse écritoire, à l'attention de C3c Fournitures et Services, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 74 93. E-mail : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 74 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Reims Métropole, Renseignements administratifs : Contact : C3C Fournitures et Services , à l'attention de Mlle Ragot Adélaide , 21 rue du Temple, F - 51100 Reims, Tél : +33 326777493, Email : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, Fax : +33 326777450, URL : https://marches.reimsmetropole.fr / Renseignements techniques, 44 avenue Saint Pôl, contact : direction des Systèmes d'information et des Télécommunications, à l'attention de M. Pierlot Alexandre, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 32 32. E-mail : alexandre.pierlot@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 85 65 55. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Reims Métropole, 21 rue du Temple, à l'attention de C3c Fournitures et Services, F-51100 Reims. E-mail : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Reims Métropole, 21 rue du Temple, contact : c3c Fournitures et Services, F-51100 Reims. URL : https://marches.reimsmetropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM - hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE (Hébergement - paramétrage - formation - maintenance).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'hébergement et la maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM et de la plateforme des marchés MPE. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette dénonciation, n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation du marché demeurent exécutables. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à trois (3) mois maximum. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72415000, 48310000,72267000,48810000,50324100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour le lot 1, le marché est conclu sous la forme d'un marché mixte : il comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande qui pourront être commandées sur la base du bordereau de prix unitaires (Bpu). La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour le lot 2, le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Les prestations seront réalisées sur le territoire de l'agglomération rémoise, à l'adresse indiquée sur les bons de commandes émis par chacun des membres du groupement. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives au présent marché.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des éventuelles reconductions.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE
1) Description succincte :
Hébergement et maintenance de la plateforme des marchés MPE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72415000, 50324100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM
1) Description succincte :
Hébergement et maintenance du logiciel de rédaction des marchés EPM
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72415000, 50324100,48310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif ; - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ; - ordonnateurs : Mme la Présidente de Reims Métropole, Mme la Maire de la Ville de Reims, M. le Vice-Président du CCAS, M. le Vice-Président de la Caisse des Ecoles, Mme la Directrice de la REMS ; - comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale ; - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics ; - le financement est assuré par des ressources propres de chacun des membres du groupement (sections fonctionnement et investissement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sans exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats remettront les documents suivants: - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.le délai imparti par le pouvoir adjudicateur au candidat pour produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (relatifs aux impôts et cotisations sociales) prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics est de 15 jours francs maximum après envoi de la demande par le pouvoir adjudicateur.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - en matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. méthodologie
Pondération : 20.
4. sav
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF3D401.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas), la Caisse des Ecoles et la Régie des Equipements Municipaux Sportifs (Rems) (convention du 25 mars 2013). Le coordonnateur du groupement est Reims Métropole. - Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Les documents sont également disponibles à l'adresse suivante : C3c Fournitures et Services, 21 rue du Temple (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 janvier 2014.

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