Centrale des marchés
51 prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la ville à Reims 51 prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la ville à Reims prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la Ville ...
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51 prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la ville à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672466

Date de clôture estimée : 07/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-72185

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglomération de Reims.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, REIMSMETROPOLE, 8 rue de la Grosse Ecritoire 8 rue de la grosse Ecritoire 51100 Reims tél. : 03-26-77-74-49 télécopieur : 03-26-77-74-50 courriel : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la Ville de Reims et Reims Métropole.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79990000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel pour la Ville de Reims et Reims Métropole. Le marché est un marché à bons de commande, conclu sans minimum et avec un maximum et un seul opérateur économique par lot. Le montant maximum de commande est fixé à 110 000euro(s) (H.T.) pour le lot n°1 (sur la totalité du marché) et 2 000euro(s) (H.T.) pour le lot n°2 (sur la totalité du marché). La durée d'exécution des bons de commande est de trois (3) mois dans la limite de la durée résiduelle du marché. Le marché est conclu de sa date de notification, jusqu'au 31 octobre 2013
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'options au cahier des charges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif). ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- : le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.
les candidats, pour satisfaire aux conditions de participation prévues au cahier des charges, peuvent compléter les modèles Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la démarche d'insertion : 30 % ;
- qualité de la méthodologie relative aux prestations confiées dans le cadre du marché : 30 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C4F3013.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole et la Ville de Reims (convention du 25 mars 2013). Coordonnateur du groupement : Reims Métropole. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent demander les documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services, 8 rue de la Grosse Écritoire (rez-de-chaussée), 51100 Reims, FRANCE, tél: 0326777449, télécopie: 0326777450, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REIMSMETROPOLE.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, 8 rue de la grosse Ecritoire, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : REIMSMETROPOLE.
Correspondant : Mme Laetitia BLITEK, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-75-88, courriel : laetitia.blitek@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : REIMSMETROPOLE.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REIMSMETROPOLE.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 direction des Moyens Mobiles - service transports et installations temporaires.
Direction des Moyens Mobiles - service transports et installations temporaires.
; montant maximum de commande sur la totalité du marché : 110 000euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79990000.
Lot(s) 2 sports.
Sports.
; montant maximum de commande sur la totalité du marché : 2 000euro(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79990000.

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