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51 formation des agents de la ville de reims, de reims métropole et du centre communal d'action sociale aux permis de conduire à Reims 51 formation des agents de la ville de reims, de reims métropole et du centre communal d'action sociale aux permis de conduire à Reims formation des agents de la Ville de Reims, de Reims Métropole ...
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51 formation des agents de la ville de reims, de reims métropole et du centre communal d'action sociale aux permis de conduire à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849289

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351704-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179542

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglomération de Reims.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, 21 rue du Temple 8 rue de la grosse Ecritoire 51100 Reims tél. : 03-26-77-74-49 télécopieur : 03-26-77-74-50 courriel : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formation des agents de la Ville de Reims, de Reims Métropole et du Centre Communal d'action Sociale aux permis de conduire, code de la route, aux formations FIMO et FCO et à des stages post-permis.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
formation des agents de la Ville de Reims, de Reims Métropole et du Centre Communal d'action Sociale aux permis de conduire, code de la route, aux formations FIMO et FCO et à des stages post-permis. Conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et le C.C.A.S. De Reims (convention du 25 mars 2013).
Le marché est un marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu sans minimum et avec un maximum et un seul opérateur économique par lot. Le montant maximum annuel de commande est fixé à ,
Pour le lot n°1 ; Permis de conduire Poids Lourds (C, C1), Super Lourds (CE, C1e), Transport (d, de, D1, D1e) et Remorque (BE, B96) avec ou sans code: 30 000 €o(s) Ht/An.
Pour le lot n°2 ; Permis Moto (A1, A2 et A) et formations AM : 3 000 €o(s) Ht/An
Pour le lot n°3 ; Formations obligatoires fimo / fco: 16 000 €o(s) Ht/An
Pour le lot n°4 ; Stages post-permis : 15 000 €o(s) Ht/An
La durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois.
Le marché est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement au maximum deux (2) fois pour la même durée. Toutefois, la personne publique contractante peut prendre unilatéralement la décision expresse de ne pas reconduire le marché, au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec avis de réception
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires ou alternatives au cahier des charges.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims, Mme la Présidente de Reims Métropole et M. le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans exigence particulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : en fonction du lot :
- un agrément préfectoral auto-école pour permis catégorie groupe lourd (lot 1)
- un agrément préfectoral auto-école pour le permis deux roues (Lot 2)
- un agrément de la Direction Régionale de l'environnement et du Logement (Dreal) pour les formations Fimo/Fco (lot 3).

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. ;
- : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- : attention le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que 'Extrait de l'inscription RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités.
les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues au cahier des charges, peuvent compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues cahier des charges en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C4-F3-051.

Renseignements complémentaires : dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://www.marches.reimsmetropole.fr. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques" est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique "aide". Le candidat transmettra son pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent demanderles documents de la consultation et adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: C3c Fournitures et Services - 21 rue du Temple (rez-de-chaussée) 51100 Reims, tél : 0326777449, télécopie : 0326777450, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Pour chacun des lots, dispositions relatives a la negociation : une négociation aura lieu avec les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue du rapport d'analyse initial. (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Cette négociation pourra prendre plusieurs formes : entretien (d'une durée maximum d'une heure), négociation écrite (télécopieur ou courriel). Conformément à l'alinéa 2 de l'article 28 I du code des Marchés Publics, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Dans le cas d'une négociation par le biais d'entretien, les candidats seront convoqués, sur décision du pouvoir adjudicateur. La négociation interviendra dans le strict respect d'égalité entre les candidats et de transparence. Un compte rendu des négociations sera établi par le service gestionnaire du marché. Pour les candidats ne se rendant pas à la réunion de négociation ou pour ceux dont les offres éventuellement modifiées qui seraient remises après la date et l'heure limite seront retournées à leurs auteurs, le jugement final des offres sera effectué sur la base de l'offre remise initialement (avant négociation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C3C Fournitures et Services.
21 rue du Temple, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines, Service Emploi et Compétences.
Correspondant : Mme Florence MIET, 8 rue de la Grosse Ecritoire, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-75-35, courriel : florence.miet@reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Reims Métropole.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, 21 rue du Temple, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C3C Fournitures et Services.
21 rue du Temple, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-49, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 permis de conduire Poids Lourds (C, C1), Super Lourds (CE, C1e), Transport (d, de, D1, D1e) et remorque (BE, B96) avec ou sans code.
Permis de conduire Poids Lourds (C, C1), Super Lourds (CE, C1e), Transport (d, de, D1, D1e) et remorque (BE, B96) avec ou sans code.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 permis moto (AM, A2 et A) et formations AM.
Permis moto (AM, A2 et A) et formations AM.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 formations obligatoires fimo / fco.
Formations obligatoires fimo / fco.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 stages post-permis.
Stages post-permis.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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