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51 contrôles réglementaires sur les véhicules, matériels embarqués et matériels de levage des ateliers de Reims Métropole à Reims 51 contrôles réglementaires sur les véhicules, matériels embarqués et matériels de levage des ateliers de Reims Métropole à Reims controles reglementaires sur les vehicules, materiels embarques et ...
Communauté agglomération de Reims 51100Reims c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr 0326777450
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51 contrôles réglementaires sur les véhicules, matériels embarqués et matériels de levage des ateliers de Reims Métropole à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946119

Date de clôture estimée : 20/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12627

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté agglomération de Reims.
Correspondant : C3c Fournitures et Services, reims metropole, 21 rue du Temple 8 rue de la grosse Ecritoire 51100 Reims tél. : 03-26-77-74-94 télécopieur : 03-26-77-74-50 courriel : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : controles reglementaires sur les vehicules, materiels embarques et materiels de levage des ateliers de reims metropole, de la ville de reims et de la caisse des ecoles.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356100
Objets supplémentaires : 71631100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 8 du code des marchés publics, l'acheteur public est un groupement de commandes entre Reims Métropole, la Ville de Reims et la Caisse des Ecoles (convention du 25 mars 2013).
Coordonnateur du groupement de commande : Reims Métropole
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum et maximum.
Le marché se décompose en 5 lots. Il sera conclu avec un opérateur économique par lot.
La durée du marché est d'1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Il n'est pas prévu de prestations alternatives ou supplémentaires pour ce marché
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateurs : Mme la Présidente de Reims Métropole, Mme la Maire de la Ville de Reims et M. le Vice-Président de la Caisse des Ecoles
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- s'agissant d'un groupement de commandes, le financement est assuré par les budgets de la Ville de Reims, de Reims Métropole et de la Caisse des Ecoles (section de fonctionnement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le pouvoir adjudicateur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- : le candidat retenu devra fournir avant toute notification du marché, obligatoirement, une attestation URSSAF datant de moins de six mois, les justificatifs fiscaux (Noti2 et volets 3666) ainsi que l'extrait de l'inscription au RCS ou au répertoire des métiers ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au dossier de consultation en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- délais : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C4A4001.

Renseignements complémentaires : negociations : Entre l'ouverture des offres et la décision du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations auprès des candidats. La négociation pourra prendre plusieurs formes : entretien (d'une durée maximum d'une heure), négociation écrite (télécopieur ou courriel).
conformément a l'alinéa 2 de l'article 28 I du code des Marches Publics, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Dans le cas d'une négociation par le biais d'entretien, les candidats seront convoqués, sur décision du pouvoir adjudicateur. La négociation interviendra dans le strict respect d'égalité entre les candidats et de transparence.
Pour les candidats ne se rendant pas à la réunion de négociation ou pour ceux dont les offres éventuellement modifiées qui seraient remises après la date et l'heure limites, le jugement final des offres sera effectué sur la base de l'offre remise initialement (avantnégociation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante : https://marches.reimsmetropole.fr
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.
le DCE est également disponible à l'adresse suivante : C3c Fournitures et Services - 21 rue du Temple - 51100 Reims
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date limite d'obtention : 20 février 2014, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) à l'adresse précisée ci-dessus.
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
L'enveloppe extérieure du candidat devra comporter les éléments suivants:
offre pour : C4a4001- controles reglementaires sur les vehicules, materiels embarques et materiels de levage des ateliers de reims metropole, de la ville de reims et de la caisse des ecoles - lots(S)... - ne pas Ouvrir
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité
de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante:
https://marches.reimsmetropole.fr. Un "guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : C3C Fournitures et Services.
21 rue du Temple, 51100 Reims, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Reims Métropole - Direction des Moyens Mobiles.
Correspondant : M. Gonzalez martinez Patrick, 268 avenue de Laon, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-70-85, courriel : patrick.gonzalezmartinez@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Reims Métropole - C3C Fournitures et Services.
Correspondant : Mlle MARCHAND Juliette, 21 rue du Temple, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-94, télécopieur : 03-26-77-74-50, courriel : c3cfournituresetservices@reimsmetropole.fr, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : C3C Fournitures et Services.
21 rue du Temple, 51100 Reims, adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires.

Informations complémentaires : montants : 9000 EUR (T.T.C.) minimum - 15 000 EUR (T.T.C.) maximum.
Lot(s) 2 Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars.

Informations complémentaires : montants : 5000 EUR (T.T.C.) minimum - 7 000 EUR (T.T.C.) maximum.
Lot(s) 3 Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqué et d'atelier.

Informations complémentaires : montants : 9000 EUR (T.T.C.) minimum - 13000 EUR (T.T.C.) maximum.
Lot(s) 4 Vérification réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules.

Informations complémentaires : montants : 900 EUR (T.T.C.) minimum - 1400 EUR (T.T.C.) maximum.
Lot(s) 5 Vérification et contrôles des éthylotests embarqués.

Informations complémentaires : montants : 250 EUR (T.T.C.) minimum - 1000 EUR (T.T.C.) maximum.

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