Centrale des marchés
Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.Il s'agit d'un accord-cadre passé en application d...
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Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims

Marché public ou privé
Référence du marché : 6122193

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/06/21)
285335-2021
BOAMP (04/06/21)
21-74149

Département(s) de publication : 51
Annonce No 21-74149
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Reims, CS 80036, Point(s) de contact : C3C Ressources et Territoires, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 74 93, Courriel : c3c.ressources@grandreims.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.reims.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims
Numéro de référence : RF1M101
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims.Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commande avec un minimum fixé à 400 000 euro(s) HT par an et sans maximum pour l'ensemble des prestations définies dans le BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum ni maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour d'autres prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims se rapportant à l'objet et au périmètre initial de l'accord cadre. Il est établi pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et au plus tôt le 10 juillet 2021. Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 800 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Ville de Reims
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Engagements en matière de politiques sociale et environnementale / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 030-073618 du 12/02/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : RF1M101
Lot nº :
Intitulé : Prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles de la Ville de Reims
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
HEMERA, 39 RUE DE LA FONTAINE ZAE LA FONTAINE, 77240, CESSON, FR, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021
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