Centrale des marchés
Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l&apo Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l'accompagne...
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Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l&apo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4063059

Date de clôture estimée : 23/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/10/18)
18-149714
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-149714
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : M. le maire, ville de reims, place de l'hôtel de Ville cs 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l'accompagnement au BAFA pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans dans le cadre du dispositif " animateur junior " d'autre part.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80000000.
Lieu d'exécution : ville de Reims.
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 120 000 euros.

Caractéristiques principales : 

formations BAFA-BAFD et Animateur junior
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet les formations théoriques des personnes ayant obtenu l'aide municipale au BAFA et au BAFD d'une part, et les formations et l'accompagnement au BAFA pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans dans le cadre du dispositif " animateur junior " d'autre part.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le maire de la Ville de Reims - comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'opérateur économique, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements nécessaires pour évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif)
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relatif aux marchés publics.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet des accords-cadres, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V7N8096.

Renseignements complémentaires : les accords-cadres sont exécutés par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360.ils sont conclus sans minimum et avec un maximum :
Lot 1 : Formations aux stages théoriques du BAFA et du BAFD : montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Lot 2 : Formation et accompagnement au BAFA pour Animateur junior : montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre.
Durée des accords-cadres : du 01/01/2019 au 31/12/2022
négociation :
Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière.
en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier l'ensemble des offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
La négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
conformément aux dispositions du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale.
remise des candidatures et offres :
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
conformément à l'article 41.ii.2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la remise papier des candidatures et offres est autorisée-
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https://marches.grandreims.fr
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
L'Analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti
- date d'envoi du présent avis à la publication : Le 24/10/2018
- type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Reims C3C Pôle Développement et Services à la Population.
 Correspondant :  M le maire,  19 rue du Temple CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Reims C3C Pôle Développement et Services à la Population.
 19 rue du Temple CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Reims C3C Pôle Développement et Services à la Population.
 19 rue du Temple CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Reims C3C Pôle Développement et Services à la Population.
 19 rue du Temple CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Reims C3C Pôle Développement et Services à la Population.
 19 rue du Temple CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction administrative, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja): un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du CJA, -un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551.13 à L.551-23 et R.551-7 à R.5551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn- et -Garonne" , dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de chalons- en- champagne , 25 rue du Lycée 51036 Chalons- en- champagne Cedex tel : 03 26 66 86 87 télécopieur: 03 26 21 01 87
Mail :greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - formations aux stages théoriques du BAFA et du BAFD.
Organisation des stages théoriques des personnes qui auront obtenu une aide de financement au BAFA ou au BAFD par la Direction de la Jeunesse de la Ville de Reims, en 2019, 2020 et 2021 et 2022 par application des prix unitaires figurant à l'acte d'engagement , avec un maximum de 20 stagiaires par an.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 80000000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - formation et accompagnement au BAFA pour Animateur junior.
Formation et accompagnement de jeunes de moins de 18 ans au BAFA pour les sessions 2019, 2020, 2021, 2022 dans le cadre du dispositif " animateur junior " avec un maximum de 20 stagiaires par an.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.
C.P.V. - Objet principal : 80000000.
Mots descripteurs : Formation
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