Centrale des marchés
Le présent marché a pour objet la réalisation d'un guide de la chapelle Notre-Dame-de-la-Paix - La Chapelle Foujita de Reims en 3 langues (Français, Japonais et Anglais). Le présent marché a pour objet la réalisation d'un guide de la chapelle Notre-Dame-de-la-Paix - La Chapelle Foujita de Reims en 3 langues (Français, Japonais et Anglais). ville : Reims cedex de...
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Le présent marché a pour objet la réalisation d'un guide de la chapelle Notre-Dame-de-la-Paix - La Chapelle Foujita de Reims en 3 langues (Français, Japonais et Anglais).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4268018

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/01/19)
19-10775
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-10775
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de Ville - cS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation d'un guide de la chapelle Notre-Dame-De-La-Paix - la Chapelle Foujita de Reims en 3 langues (Français, Japonais et Anglais).
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 22461000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation d'un guide de la Chapelle Notre-Dame-De-La-Paix La Chapelle Foujita de Reims
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est exécuté partiellement par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360.
la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un maximum de 5 000.00 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : statut juridique - éléments requis- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - éléments requis- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique et professionnelle - éléments requis- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V7Q9013.

Renseignements complémentaires : modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de
déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats
devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques ", est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Reims.
 c3c Pôle Développement et Services à la Population CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Reims.
 c3c Pôle Développement et Services à la Population CS 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@grandreims.fr,  adresse internet : https://marches.grandreims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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