Centrale des marchés
ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES SUBVENTIONS L' accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion des subventions. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date...
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Archive

ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES SUBVENTIONS

Marché public ou privé
Référence du marché : 7229524

Date de clôture estimée : 14/12/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/11/22)
22-152915

Département(s) de publication : 51
Annonce No 22-152915
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Reims
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21510421700017
Ville :
Reims Cedex
Code Postal :
51722
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Ville de Reims
Département(s) de publication : 51

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.grandreims.fr
Identifiant interne de la consultation :
R1D2007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
C3C RESSOURCES ET TERRITOIRES
Adresse mail du contact :
C3c.ressources@grandreims.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
14 décembre 2022 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune - Établissement public de coopération intercommunale -Etablissement public administratif communal
Critères d'attribution :
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonctiondes critères énoncés et pondérés ci-après :- Valeur technique : 60 points- Prix : 40 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
ACQUISITION, INSTALLATION, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES SUBVENTIONS
Code CPV principal
Descripteur principal : 48219300
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L' accord-cadre a pour objet l'acquisition, l'installation, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution de gestion des subventions. Il est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification ou au plus tôt le 1er mars 2023.Il est passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons commande.
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Communauté urbaine du Reims
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
200 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Logiciel

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.frLes candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique via le profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis :
17 novembre 2022
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