Centrale des marchés
Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims : Le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution : - De...
Communauté urbaine du Grand Reims 51722Reims cedex c3c.psu@grandreims.fr 03 26 77 73 50
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Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims

Marché public ou privé
Référence du marché : 5470826

Date de clôture estimée : 19/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/07/20)
306545-2020
BOAMP (01/07/20)
20-83035

Département(s) de publication : 51
Annonce No 20-83035
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté urbaine du Grand Reims, CS 80036, Point(s) de contact : Mme Véronique Baira responsable C3C Pôle services urbains, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 73 47, Courriel : c3c.psu@grandreims.fr, Fax : (+33) 3 26 77 73 50, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandreims.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4172&orgAcronyme=z5e
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro de référence : GF8C004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation des transports non urbains de la Communauté urbaine du Grand Reims : Le contrat d'exploitation de transports publics non urbains de personnes a pour objet de confier l'exécution : - Des services réguliers publics destinés à titre principal aux usagers scolaires, dénommés circuits scolaires dans le contrat ; - Des services de lignes régulières dénommés lignes régulières dans le contrat ; - Des services de transports pédagogiques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 23 100 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur EST du Grand Reims
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur EST : Beine Bourgogne / Vallée de la Suippe / Rives de la Suippe / Cernay / Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims / Trois puits / Villers aux nœuds / Champfleury/ Prunay / Puisieulx / Saint-Léonard / Sillery / Taissy
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 -Compétences et expériences dans le domaine des transports publics de personnes. 2 -Capacité financière du candidat
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : prolongation de la durée du marché d'un an.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation comporte quatre phases :1.candidatures - 2.offres - 3.négociation - 4.attribution.selon le calendrier prévisionnel suivant : Engagement de la consultation : début sept 2020 - offres initiales : mi- novembre 2020 - négociation : début 12/ 2020 à fin 01/2021 - offres finales : 15 /02/21 - Choix de l'attributaire : fin mars 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur OUEST du Grand Reims
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Secteur OUEST : Fismes Ardre et Vesle / Nord Champenois / Champagne Vesle / Tardenois
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2021 - Fin : 31 août 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 -Compétences et expériences dans le domaine des transports publics de personnes. 2 -Capacité financière du candidat
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Tranche optionnelle : prolongation de la durée du marché d'un an
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat est invité à fournir les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les informations nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le transporteur doit disposer de la Licence communautaire pour le transport international de voyageurs par route pour compte d'autrui effectué en autocar; licence délivrée par le ministère français chargé des transports.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les modalités d'exécution du présent contrat sont des ordres de services émis par la Communauté urbaine du Grand Reims, Autorité contractuelle et Autorité organisatrice des mobilités dans son ressort territorial. Il s'agit, notamment, d'ordres de services annuels, a minima à chaque rentrée scolaire, pour les circuits scolaires et les lignes régulières, et d'ordres de service ponctuels pour les transports pédagogiques
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 août 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 7 septembre 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au plus tôt : au cours du 1er semestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard le 20/07/2020. À l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, Chalons en champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE et au BOAMP assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA), et d'une demande d'indemnisation : - un recours pour excès de pouvoir contre toute décision administrative au cours de la procédure de passation ou relative à celle-ci, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2020
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