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Etude hydraulique du Rouillat à l'échelle de son bassin versant complet et la recherche de solutions d'aménagements de protection et d'amélioration face au risque inondation Etude hydraulique du Rouillat à l'échelle de son bassin versant complet et la recherche de solutions d'aménagements de protection et d'amélioration face au risque inondation ville : Reims cedex ...
Communauté urbaine du Grand Reims 51722Reims cedex c3c.psu@grandreims.fr 03 26 77 73 50
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Etude hydraulique du Rouillat à l'échelle de son bassin versant complet et la recherche de solutions d'aménagements de protection et d'amélioration face au risque inondation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3369709

Date de clôture estimée : 26/02/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/01/18)
18-5663
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-5663
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims.
 Correspondant : Mme de la Communauté Urbaine du grand reims La Présidente, place de l'hôtel de Ville CS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-74-30, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@grandreims.fr adresse internet : http://www.grandreims.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude hydraulique du Rouillat à l'échelle de son bassin versant complet et la recherche de solutions d'aménagements de protection et d'amélioration face au risque inondation.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 73420000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des prestations, pour une durée globale estimée à trente (30) mois. La durée d'exécution des prestations est de dix-huit (18) mois maximum. Le titulaire aura pu s'engager sur un délai inférieur dans son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude hydraulique du Rouillat à l'échelle de son bassin versant complet et la recherche de solutions d'aménagements de protection et d'amélioration face au risque inondation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous bon de commande supérieur à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par les budgets de l'eau et de l'assainissement de la personne publique contractante (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sans exigence particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un des certificats de qualification OPQIBI suivants, ou équivalents :
- 0704 Étude des bassins versants et des milieux Aquatiques ;
- 1303 Études de réseaux courants d'assainissement ;
- 1304 Études de réseaux complexes d'assainissement ;
- 2201 Maîtrise des coûts en phase amont et de Programmation ;
- 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 février 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CF8O809.

Renseignements complémentaires : précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@grandreims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur :
https://marches.grandreims.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à disposition sur le site dans la rubrique "Aide ". Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Cf8o-809 - etudes hydrauliques du Rouillat et de ses affluents - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - cs80036 - 51722 Reims Cedex.
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 janvier 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

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