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Préparation et livraison de repas en liaison froide - Confection de repas sur place

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7044347

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/08/22)
22-112327

Département(s) de publication : 51
Annonce No 22-112327

I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CS80036, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 74 33, Courriel : c3c.ressources@grandreims.fr, Fax : (+33) 3 26 77 74 50, Code NUTS : FRF23
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.grandreims.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Préparation et livraison de repas en liaison froide - Confection de repas sur place
		Numéro de référence : GF3A203
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 55321000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Préparation et livraison de repas en liaison froide - Confection de repas sur place
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur hors TVA 5 750 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Préparation et livraison de repas en liaison froide - Confection de repas sur place

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Préparation et livraison de repas en liaison froide
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 55321000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 55521200
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 15894210
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF23
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Préparation et livraison de repas en liaison froide
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 5 300 000 euros HT sur la durée totale

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Confection de repas sur place
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 55321000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 15894210
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF23
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Confection de repas sur place
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000 euros HT sur la durée totale

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Forme de la procédure :

Procédure impliquant des négociations

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :

IV.1.10)

Identification des règles nationales applicables à la procédure :

Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :

IV.1.11)

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation et la livraison de repas en liaison froide ainsi que la confection de repas sur place, pour les restaurants scolaires des écoles maternelles, élémentaires, crèches et accueils de loisirs du GRAND REIMS. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, résiliable annuellement. L'exécution de prestations commencera à compter du 1er septembre 2022.

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 099-275230 du 23/05/2022

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº :
		Lot nº : 1
		Intitulé : Préparation et livraison de repas en liaison froide
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 4 août 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Api Restauration, ZAC Croix Blandin - 20 rue du Capitaine Madon, 51100, Reims, FR, Code NUTS : FRF23
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 5 300 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Le marché est susceptible d'être sous-traité
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº :
		Lot nº : 2
		Intitulé : Confection de repas sur place
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 4 août 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Api Restauration, ZAC Croix Blandin - 20 rue du Capitaine Madon, 51100, Reims, FR, Code NUTS : FRF23
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 450 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Le marché est susceptible d'être sous-traité
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Néant
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons-en-Champagne Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		16 août 2022

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A proximité de Reims

51100 Marne

Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Adresse :
CS80036
51722 Reims cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Confection de repas sur place Confection de repas sur place
Préparation et livraison de repas en liaison froide Préparation et livraison de repas en liaison froide

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
25 rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne Cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

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