Centrale des marchés
Location de matériel évènementiel et régie - Location de structures gonflables et jeux de divertissement Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et régie ainsi que la location de structures gonflables et jeux de divertissement. Les prestations objets du présent accord...
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Location de matériel évènementiel et régie - Location de structures gonflables et jeux de divertissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3845881

Date de clôture estimée : 13/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/07/18)
314814-2018
BOAMP (20/07/18)
18-101127

Département(s) de publication : 51
Annonce No 18-101127
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS, CS 80036, 51722, REIMS CEDEX, F, Courriel : c3c.ressources@grandreims.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandreims.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.grandreims.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.grandreims.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : C3C Ressources, CS 80036, 51722, Reims Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 26 77 74 93, Courriel : c3c.ressources@grandreims.fr, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : http://www.grandreims.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.grandreims.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location de matériel évènementiel et régie - Location de structures gonflables et jeux de divertissement
Numéro de référence : AF4E801
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel évènementiel et régie ainsi que la location de structures gonflables et jeux de divertissement. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims - besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78,79 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de matériel évènementiel et régie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39151300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la location, montage/démontage de structures, aménagements divers à caractère évènementiel et prestations de régie.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 240 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot sera intégralement exécuté par émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Location de structures gonflables et jeux de divertissement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37529100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la location de structures gonflables et jeux de divertissement (à l'exclusion des jeux en bois anciens) à destination d'un public allant de l'enfant à l'adulte en fonction des manifestations.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité de l'offre / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Situation juridique - références requises:- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2018 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) doit être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr.Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant : https://marches.grandreims.fr Un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidat dispose, au choix, de deux solutions pour apporter ces éléments : - d'une part, le dispositif Mps(Marché Public Simplifié), qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro SIRET et de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public,- d'autre part, le mode de réponse traditionnel proposée par la plateforme https://marchespublics.grandreims.frLes candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) :- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.521-1 du CJA),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2018
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