Centrale des marchés
vf7z-4-02 - etudes et assistance - sites et sols pollués 51 exécution d'études et d'assistance relatives à la pollution des sites et sols relevant de la compétence des différents acheteurs publics, sur leur territoire respectif à Reims ville : Reims C...
Ville de Reims 51722Reims c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 0326777778
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Vf7z-4-02 - etudes et assistance - sites et sols pollués

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155257

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105802
JOUE (12/07/14)
236869-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Reims. Code d'identification nationale : 21510421700017, place de l'hôtel de Ville CS 80036 Place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Développement Economique, Urbain et Culturel, à l'attention de M. le député-maire, F-51722 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 77 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.reimsmetropole.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Reims. Code d'identification nationale : 21510421700017, 1, place Max Rousseau CS 80036, contact : direction du Développement Durable Service Environnement Biodiversité Risques et Pollution, à l'attention de Mme Arnoult Agnès, F-51722 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 35 37 86. E-mail : agnes.arnoult@reimsmetropole.fr. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Reims. Code d'identification nationale : 21510421700017, 36, rue de Mars - 1er étage CS 80036, contact : c3c Pôle Développement Economique, Urbain et Culturel, à l'attention de M. le député-maire, F-51722 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 77 78. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Reims. Code d'identification nationale : 21510421700017, 36, rue de Mars - 1er étage CS 80036, contact : c3c Pôle Développement Economique, Urbain et Culturel, à l'attention de M. le député-maire, F-51722 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 77 78. URL : https://marches.reimsmetropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : collectivité territoriale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
vf7z-4-02 - etudes et assistance - sites et sols pollués.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesreims et le territoire de Reims Métropole (département 51, marne).
Code NUTS : FR213.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
500 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés subséquents seront composés d'une mission voire de la combinaison de plusieurs missions élémentaires, en fonction de l'objet de l'étude. De plus, les marchés subséquents intégreront certaines spécificités relatives aux modalités d'organisation des prestations.
Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix forfaitaires (ordinaires) ou de marchés à bons de commande (à prix unitaires et/ou forfaitaires) avec engagement minimum et/ou maximum ou sans engagement.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution d'études et d'assistance relatives à la pollution des sites et sols relevant de la compétence des différents acheteurs publics, sur leur territoire respectif.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000, 79311000,90732000,90732400,90732500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Accord-Cadre conclu sans engagement minimum et maximum avec un nombre maximal de 5 opérateurs économiques.
A titre indicatif et prévisionnel, la valeur totale de l'accord-cadre est estimée à 500 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale de l'accord-cadre et n'engage pas contractuellement la personne publique.
L'accord cadre est scindé en 8 missions élémentaires numérotées de 1 à 8 décrites au CCTP.
- mission 1: étude historique et documentaire ;
- mission 2: programme d'investigations ;
- mission 3: évaluation des impacts sur les enjeux à protéger ;
- mission 4: définition du scénario de réhabilitation du site ;
- mission 5: expertise indépendante ;
- mission 6: assistance SSP dans le cadre de la réalisation des études d'urbanisme ;
- mission 7: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase des travaux ;
- mission 8: formation et sensibilisation des acteurs à la thématique Sites et Sols Pollués.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le député-maire
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC, compléter les modèles dc1 et dc2 proposés par la daj du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de lettre de candidature et déclaration du candidat joints au dce. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas
être admises par la cao.
- Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) .
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur du candidat dûment datées et signées pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une
interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce dernier pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur (cf. Rc). Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur candidature, les pièces et références requises sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF7Z402.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 082-143091 du 26/04/2014.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 septembre 2014, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point lv-3-8 du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. A la rubrique ll-3), il faut entendre 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peuvent être conclus au-delà de la date de validité de cet accord-cadre. Leur durée ainsi que leur délai d'exécution sont fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre.
- Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leurcandidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
- date d'envoi du présent avis à la publication : Le 09/07/2014
- unité manétaire: euro
- obtention des documents de la consultation: gratuit
- les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation
- type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
- groupement de commandes : cette procédure est réalisée dans le cadre de la convention constitutive d'un groupement de commande passée en application de l'article 8 Vll 1° du code des marchés publics (relatif aux groupements de commandes entre personnes publiques, en vue de permettre aux parties contractantes, de se regrouper, de désigner un coordinateur et de procéder de manière commune aux opérations de mise en concurrence et d'achat public) signée le 24 octobre 2012 entre la Ville de Reims et Reims Métropole et désignant la Ville de Reims comme coordinateur du groupement. Chaque remise en concurrence donnant lieu à un marché subséquent est effectuée par la Ville de Reims ou Reims Métropole.
- l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire
- la présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général d'une précédente consultation par décision du Représentant du pouvoir adjudicateur en date du 25 juin 2014.
- publication antérieure concernant le même marché: référence de l'avis publié au boamp : avis n°14-64913 publié le 25/04/2014 n°81b Annonce n°194
- le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 juillet 2014.

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