Centrale des marchés
restructuration des rues Billard et Legros, et de l'allée Saint John Perse 51 travaux de restructuration des rues du docteur billard, f. legros et de l'allée saint john perse, dans le quartier croix-rouge, secteur eisenhower à Reims ville : Reims lieu : 51100 51100 ...
Ville de Reims 51100Reims c3c.psu@mairie-reims.fr 0326777350
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Restructuration des rues Billard et Legros, et de l'allée Saint John Perse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546968

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/13)
110302-2013
BOAMP (05/04/13)
13-58526

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Reims, 51100 51100, contact : ville de Reims - c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de M. Samin Florian, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 74 30. E-mail : c3c.psu@mairie-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.reimsmetropole.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Reims, 1,3 Place Max ROUSSEAUX, contact : direction des Déplacements et Etudes sur les Espaces Publics, à l'attention de M. Sébastien LELLEVE, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 81 24. E-mail : sebastien.lelleve@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 35 37 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit REIMSMETROPOLE, 3, rue Eugene DESTEUQUE, F-51100 Reims
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
restructuration des rues Billard et Legros, et de l'allée Saint John Perse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Reims, 51100 Reims.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération concerne les travaux de restructuration des rues du Docteur billard, f. Legros et de l'allée Saint John Perse, dans le quartier Croix-Rouge, secteur Eisenhower, à Reims.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot, Le marché sera conclu de la date de notification jusqu'à la réception définitive des travaux, pour une durée estimée à huit (8) mois. La durée d'exécution des travaux est fixée à six (6) mois pour le lot 1, et à trois (3) mois pour les lots 2 et 3. Pour chaque lot, l'exécution des travaux débutera à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire. Dans le cadre de la réalisation des travaux, les entreprises devront tenir compte des enjeux quant à la planification des interventions des différents bailleurs sociaux. Dans certains secteurs certaines dates butoirs seront nécessaires et ne laisseront aucun retard possible. Le délai d'exécution des travaux pourra éventuellement être prolongé d'un (1) mois maximum en cas d'intempéries, dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Les variantes sont autorisées pour les lots 1 et 2 de cette consultation, et uniquement dans le cadre de l'utilisation de MIOM (Mâchefers d'incinération des Ordures Ménagères) en chaussées, trottoirs et remblais assainissement. La remise d'une offre variante est conditionnée à la remise d'une offre de base. Par lot, une seule offre variante peut être proposée par les candidats.
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions d'exécution du présent marché telles qu'elles résultent de l'article 1.6. Du C.C.A.P, visent à promouvoir l'insertion professionnelle et à lutter contre le chômage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Terrassements et construction de voirie
1) Description succincte :
Travaux de terrassements et de construction de voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233120, 45233252.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Assainissement eaux usées (EU) - Eaux pluviales (EP) et Eau potable (AEP
1) Description succincte :
Travaux d'assainissement des eaux usées (EU), des eaux pluviales (EP) et d'eau potable (AEP).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232130, 45232411,45232150.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Réseaux secs
1) Description succincte :
Travaux de réseaux secs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims ou Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims (section investissement) et le budget principal (section investissement) de REIMSMETROPOLE.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 3 : ME 4 TN 4, ou références équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF8C303.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 mai 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres partélécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Vf8-C-3-03 - appel d'offres relatif à la réalisation des travaux de restructuration des rues BILLARD et LEGROS, et de l'allée Saint John Perse - quartier Croix-Rouge - lot(s) n° - ne pas ouvrir". À l'adresse suivante : Mme la Maire de Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - 51096 Reims Cedex.
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
- Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale ;
- unité monétaire : EUR ;
- groupement de commandes : Groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre la Ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims-Reimsmetropole.
Coordonnateur du groupement de commande : la Ville de Reims.
Convention de Groupement de commandes en vertu de la délibération n°cm-2012-162 du Conseil Municipal du 14 Mai 2012 et de la décision C8-C-2012-05 du 12 Juin 2012 pour Reims Métropole.
Question complémentaire : Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 06 mai 2013 (17h00) inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plate-forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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