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Département(s) de publication : 51 Annonce No 15-142258 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet du marché
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV : Procédure
Section VI : Renseignements complémentaires
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| I.1) | Nom, adresses et point(s) de contact : | |
| Ville de Reims, c3c Pôle Services Urbains - mairie de Reims Bureau 110 - place de l'hotel de ville - cS 80036, Contact : Mme Véronique BAIRA, à l'attention de M. le député-maire de Reims, F-51722 Reims Cedex. Tél. (+33) 3 26 77 73 47. E-mail : c3c.psu@mairie-reims.fr. Fax (+33) 3 26 77 73 50. | ||
| Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reims.fr. Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.reimsmetropole.fr. |
| Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | ||
| auprès du ou des points de contact susmentionnés | ||
| Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : | ||
| auprès du ou des points de contact susmentionnés | ||
| Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : | ||
| auprès du ou des points de contact susmentionnés | ||
| I.2) | Type de pouvoir adjudicateur : | |
| Autorité régionale ou locale. | ||
| I.3) | Activité principale : | |
| Services généraux des administrations publiques. | ||
| I.4) | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : | |
| Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. | ||
| II.1) | Description | |
| II.1.1) | Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : | |
| restauration de la toiture du musée des Beaux Arts de Reims - marché de maîtrise d'oeuvre. | ||
| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | |
| Services. | ||
| Catégorie de services : no12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. | ||
| Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 8 rue Chanzy, 51100 Reims. | ||
| Code NUTS |FR213|. | ||
| II.1.3) | Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : | |
| L'avis concerne un marché public | ||
| II.1.4) | Information sur l'accord-cadre : | |
| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | |
| maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la toiture du musée des Beaux-Arts de Reims. | ||
| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | |
| 71241000, 71240000. | ||
| II.1.7) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | |
| Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui | ||
| II.1.8) | Lots : | |
| Division en lots : Non. | ||
| II.1.9) | Variantes : | |
| Des variantes seront prises en considération : non. | ||
| II.2) | Quantité ou étendue du marché | |
| II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | |
| le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre soumis aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi qu'à son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993 dans le domaine du bâtiment : réhabilitation. il comprend les éléments de mission suivants : - dia - a.p.s. - a.p.d. - pro - act - visa - d.e.t. - a.O.R. La mission est complétée par les éléments de mission suivants : - syn - o.p.c (cette mission est prévue en prestation supplémentaire éventuelle) l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 616 000 euro(s) Ht La durée globale du marché est estimée à 36 mois. | ||
| II.2.2) | Informations sur les options : | |
| Options : non. | ||
| II.2.3) | Reconduction : | |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. | ||
| II.3) | Durée du marché ou délai d'exécution : | |
| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT | |
| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés : | |
| Néant. | ||
| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | |
| Virement administratif - délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement - ordonnateur : M. le député-maire de la Ville de Reims - comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale - l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics - le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement) unité monétaire : euros. | ||
| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | |
| Sans exigence particulière. | ||
| III.1.4) | L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : | |
| L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. | ||
| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION | |
| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : | |
| Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au Dce. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. statut juridique - références requises : -La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement Pour chaque membre du groupement : - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. | ||
| III.2.2) | Capacité économique et financière : | |
| Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. | ||
| III.2.3) | Capacité technique : | |
| Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque membres du groupement : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché. présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - capacités professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. | ||
| Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité demandé, pour le mandataire du groupement : 1) Architecte en Chef des Monuments historiques en activité, Ou : 2) Architecte ressortissant d'un Etat membre de la communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats, qui présente , d'une part les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des ACMH, et d'autre part les conditions requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. | ||
| III.2.4) | Marchés réservés : | |
Non. | ||
| III.3) | CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES | |
| III.3.1) | La prestation est réservée à une profession particulière : | |
| La participation est réservée à une profession particulière : oui. | ||
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être un architecte (cf. Niveau minimum de capacité exigé). | ||
| III.3.2) | Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : | |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui | ||
| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE | |
| IV.1.1) | Type de procédure : | |
| Ouverte. | ||
| IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | |
| IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | |
| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | |
| IV.2.1) | Critères d'attribution : | |
| Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. | ||
| IV.2.2) | Enchère électronique : | |
| Une enchère électronique sera effectuée : non. | ||
| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : | |
| VF8B517. | ||
| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | |
| Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | ||
| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : | |
| Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 novembre 2015 - 17:00. | ||
| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : | |
| 6 novembre 2015 - 17:00. | ||
| IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | |
| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | |
| Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. | ||
| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | |
| Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). | ||
| IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres : | |
| VI.1) | RENOUVELLEMENT : | |
| VI.2) | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : | |
| VI.3) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | |
| Le DCE sera obtenu sur demande adressée à : M. le député-maire Pôle Services Urbains - c3c Hôtel de Ville - bureau 110 (1er étage) téléphone : 03.26.77.73.15 télécopieur : 03.26.77.73.50 email : c3c.psu@mairie-reims.fr service ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h modalités d'accès au DCE mis en ligne en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité : - de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : M. Walter Gavard-Perret Service Maîtrise d'ouvrage et Maîtrise d'oeuvre tél. : 03.26.77.73.11 fax : 03.26.35.37.14 email : walter.gavard-perret@mairie-reims.fr les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 30 octobre 2015, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@mairie-reims.fr). - dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante : https ://Marches.Reimsmetropole.Fr - les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2015. | ||
| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
| Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. Fax (+33) 3 26 21 01 87. | ||
| Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. (+33) 3 83 34 25 45. Fax (+33) 3 83 34 22 24. | ||
| VI.4.2) | Introduction des recours : | |
| Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/. | ||
| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : | |
| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | |
| 17 septembre 2015. | ||
A proximité de Reims
51100 Marne
Adresse :
C3C Pôle Services Urbains - Mairie de, Bureau 110 - place de l'hotel de ville - CS 80036
51722 Reims (Code Insee: 51454)
Fax : Voir le numéro
E-mail : Voir l'e-mail
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 06/11/15
Contact :
Tél : Voir le numéro
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