Centrale des marchés
prestations techniques et humaines de sécurité et gardiennage 51 prestation de gardiennage et télésurveillance pour des sites sensibles ou isolés, et gardiennage de sécurité lors des manifestations à Reims ville : Reims lieu : c3c-Pôle Services Urbains 5...
Ville de Reims 51100Reims c3c.psu@mairie-reims.fr 0326777350
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Prestations techniques et humaines de sécurité et gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660692

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122060-2013
BOAMP (12/04/13)
13-64640

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Reims, c3c-Pôle Services Urbains 51100, contact : véronique Baira, à l'attention de Mme la Maire, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 47. E-mail : c3c.psu@mairie-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mission Optima, place de l'hotel de Ville, contact : Mme Fanny Giobbe, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 74 12. E-mail : fanny.giobbe@reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations techniques et humaines de sécurité et gardiennage.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gardiennage et télésurveillance pour des sites sensibles ou isolés, et gardiennage de sécurité lors des manifestations.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79713000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée totale du marché est de 2 ans renouvelable tacitement 1 fois, à compter de la notification du marché. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire le marché, elle en avertira le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception envoyée au moins 3 mois avant l'expiration de la première période
l'exécution des prestations s'effectuera selon le calendrier précisé au CCAP.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Télésurveillance, gardiennage de bâtiments et d'espaces publics
1) Description succincte :
Télésurveillance, gardiennage de bâtiments et d'espaces publics
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Gardiennage de manifestations
1) Description succincte :
Gardiennage de manifestations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79713000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget des personnes publiques contractantes faisant partie du groupement de commandes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 du règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le Pouvoir Adjudicateur. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
Statut juridique - références requises :
- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : autorisation préfectorale : Arrêté délivré par le sous-préfet autorisant la société à exercer ses activités de surveillance et de gardiennage à compter de la date du présent arrêté.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pour chaque lot, en fonction des résultats de l'analyse des offres initialement remises, une négociation sera menée avec les 3 candidat(s) ayant remis les offres les plus intéressantes, ceux ci en seront informés dans un délai raisonnable. La sélection des offres admises à négociation sera effectuée par application des critères d'attribution précisés au règlement de consultation.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF8M302.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Lieu d'obtention et de consultation du DCE:
Mairie de Reims
Place de l'hôtel de Ville
Pole Services Urbains - c3c
Bureau 110 - 51100 Reims
Tél : 03.26.77.73.15
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
envoi sur demande par fax : 03.26.77.73.50
ou par mail : c3c.psu@mairie-reims.fr
les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante :
- vf8m-302 - " prestations de gardiennage et sécurité- lot n° ... " à l'adresse indiquée.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation dédiée.
Ils ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https ://Marches.Reimsmetropole.Fr/
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Type de pouvoir adjudicateur : groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics et dans le cadre d'une convention de groupement de commandes du 30 octobre 2012, en vertu des délibérations listées ci-dessous :
Délibération n° Cc-10-47 du 22 février 2010 du conseil communautaire de Reims Métropole,
Délibération n° Cm-2012-305 du 24 septembre 2012 du conseil municipal de la ville de Reims,
Délibération n°06/2012 du 12 mai 2012 du conseil d'administration de la régie des équipements municipaux sportifs,
délibération n°07/12 du 21 mars 2012 du centre communal d'action sociale,
délibération n° Ca-2011-05 du 10 février 2011 de l'école supérieure d'art et de design de Reims
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Reims.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne, 25, rue du Lycee, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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