1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Description: Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Identifiant de la procédure: 0c49c559-fdcd-4c31-8e96-a5e994479ce9
Avis précédent: fdb2ddef-1b36-430c-834f-6ef143e8f614-01
Identifiant interne: GF1D402
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception UN (1) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Description: Intégration de la GED NUXEO et réalisation des prestations associées
Identifiant interne: GF1D402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il comporte une partie forfaitaire, une partie exécutée par émission de bons de commande (sans minimum et avec un maximum de 270 000 € HT sur la durée globale) et une partie à marchés subséquents (Sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT sur la durée globale).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 55 points
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en faveur de la sobriété numérique sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn Et Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.5211 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 399 900,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 399 900,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OCEANE CONSULTING DM
Offre:
Identifiant de l’offre: OCEANE CONSULTING DM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: GF1D402
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/09/2024
Date de conclusion du marché: 02/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Reims
Numéro d’enregistrement: 21510421700017
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +3326777493
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Ville: Reims cedex
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33326777493
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OCEANE CONSULTING DM
Numéro d’enregistrement: 78906036500036
Adresse postale: 40 rue de BRAY,
Ville: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e2b548f-ce8a-4190-a43f-ddb44521f7ec - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 14:16:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600537-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
