1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Comédie de Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Ex Culture Numérique - Reims
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments « La Comédie » et « Saint-Ex Culture Numérique Reims »
Description: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments « La Comédie » et « Saint-Ex Culture Numérique Reims ». L'acheteur est un groupement de commandes au sens des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique, constitué entre la Ville de Reims, La Comédie et Saint-Ex Culture Numérique Reims. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville de Reims en application de la convention de groupement de commandes, exécutoire à compter du 11 mars 2025, établie en vertu de la délibération du Conseil Municipal de Reims n° CM-2024-425 du 16 décembre 2024.
Identifiant de la procédure: 257630c3-6d28-4812-99bc-020c95e4d8d3
Identifiant interne: RF8B501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site : Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les modalités de réalisation de cette visite sont fixées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments « La Comédie » et « Saint-Ex Culture Numérique Reims »
Description: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments « La Comédie » et « Saint-Ex Culture Numérique Reims »
Identifiant interne: RF8B501
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la ville de Reims
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du marché seront exécutées sur une durée maximum de dix (10) ans, soit : - Pour la tranche ferme : du 1er juillet 2025 (au plus tôt) au 30 juin 2030 ; - Pour la tranche optionnelle : du 1er juillet 2030 au 30 juin 2035.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre : 10 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : - Un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - Un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - Un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n° 358994 du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Reims
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Reims
Organisation qui traite les offres: Ville de Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Reims
Numéro d’enregistrement: 21510421700017
Adresse postale: CS 80036
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326777434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: La Comédie de Reims
Numéro d’enregistrement: 37990209100014
Adresse postale: 3, chaussée Bocquaine
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326484910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Saint-Ex Culture Numérique - Reims
Numéro d’enregistrement: 78042936100014
Adresse postale: Chaussée Bocquaine - Esplanade André Malraux
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326774141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3d5b6102-c32e-4f61-ab37-adcae53e0efe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 17:17:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193478-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
