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Construction d'une piste de pumptrack dans le parc Léo Lagrange de Reims Construction d'une piste de pumptrack dans le parc Léo Lagrange de Reims tel : 03-26-77-61-58 correspondant : M. De Reims Le Maire mel : c3c.psu@reims.fr url : http://www.ville-reims.fr v...
Ville de Reims 51722Reims c3c.psu@reims.fr 03 26 77 73 50
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Construction d'une piste de pumptrack dans le parc Léo Lagrange de Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4390511

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37352
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-37352
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
 Correspondant : M. De Reims le maire, place de l'hôtel de ville - c3c Pôle Services Urbains - bureau 110 - cs80036 51100 51722 Reims, tél. : 03-26-77-61-58, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@reims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.grandreims.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'une piste de pumptrack dans le parc Léo Lagrange de Reims.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233162
Objets supplémentaires : 92600000.
Lieu d'exécution : ville de Reims, 51100 Reims.
Code NUTS : -FRF23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché sera conclu pour une durée estimée à trois (3) mois à compter de sa date de notification.
la durée d'exécution des travaux est fixée à cinq (5) semaines à compter de la date prévue par l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire.
les candidats devront obligatoirement chiffrer une variante, correspondant à un parcours de 210 à 250 mètres linéaires
cette offre variante viendra en complément de l'offre de base, correspondant à un parcours de 250 à 290 mètres linéaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction d'une piste de pumptrack dans le parc Léo Lagrange de Reims.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le maire de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
- le financement est assuré par le budget principal de la personne publique contractante (section d'investissement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : V8V9005.

Renseignements complémentaires : en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public initialement, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr . Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9h à 19h, les jours ouvrés. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles.
Date limite d'obtention : 1.e.r avril 2019, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.grandreims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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