Avis de marché - Avis n° 24-140839 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-140839
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21510421700017
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : R7Q4106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Développement et Services à la Population
Adresse mail du contact : C3cpoleeconomique@grandreims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326777330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère. Les critères d'attribution des offres sont indiqués dans le Règlement de la Consultation (RC).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMO pour la mise en place d'un évènement musical grand public à l'été 2026
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Ville de Reims pour la mise en place d'un évènement musical grand public à l'été 2026. Il se décompose en deux phases : - Phase 1 "Définition des différents formats de l'évènement et différentes procédures de passation" ; - Phase 2 "Accompagnement dans la procédure de passation". L'accord-cadre est un accord-cadre "composite" correspondant pour partie à un marché ordinaire (concernant les prestations forfaitaires de la phase 1) et pour partie à un accord-cadre à marchés subséquents (concernant les prestations de la phase 2). La partie accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la Commande Publique. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution de la phase 1 est de dix (10) semaines à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution correspondant à la phase 2 seront précisés dans chaque marché subséquent.
Lieu principal d'exécution du marché : Le territoire de la Ville de Reims
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique) ne sont pas autorisées. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du CCP. Négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les quatre (4) meilleures offres reçues. Les modalités sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25, rue du Lycée - F - 51000 Châlons-en-Champagne, tél : +33 326668687, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, télécopieur : +33326210187, adresse internet : http://chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA ; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA ; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du CJA) ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
