Centrale des marchés
51 travaux de réaménagement des berges du bassin du parc Léo Lagrange à Reims 51 travaux de réaménagement des berges du bassin du parc Léo Lagrange à Reims travaux de réaménagement des berges du bassin du Parc Léo Lagrange à Reims. code_postal : 51722 ville : Reims Cedex...
Ville de Reims 51722Reims c3c.psu@mairie-reims.fr 0326777350
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51 travaux de réaménagement des berges du bassin du parc Léo Lagrange à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294217

Date de clôture estimée : 03/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-169559

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : Mme Baira Véronique, Chef de service, place de l'hotel de Ville - bureau 110 Cs80036 51100 51722 Reims Cedex tél. : 03-26-77-73-47 télécopieur : 03-26-77-73-50 courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réaménagement des berges du bassin du Parc Léo Lagrange à Reims.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112711.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes à prix unitaires.
Le montant maximum de commandes annuelles est fixée à 50 000 €o(s) HT
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 janvier 2015.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : M. le député-maire de Reims
- comptable public assignataire des paiements : M. Le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les bons de commande supérieur à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V8V4046.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
direction des Espaces Verts
M. Manuel Marx
Tél : 03.26.77.72.38.
télécopieur : 03.26.77.72.22.
Courriel : manuel.marx@mairie-reims.fr
lieu d'obtention et de consultation du Dce
Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110
tél : 03.26.77.73.15
le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale :
Sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50
ou
sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr
service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou demande par télécopie.
dispositions relatives à la dématérialisation
les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité, et de déposer une offre dématérialisée.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante :
Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Lors du téléchargement des documents, le candidat est invité à indiquer, son nom ou raison sociale, le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel).
Toutes ces indications lui permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure, en particulier les éventuelles précisions.

Date limite d'obtention : 3 décembre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC 54038 Nancy tél. : 03-83-34-25-45 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures/.

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