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51 travaux d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage - la neuvillette à Reims 51 travaux d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage - la neuvillette à Reims travaux d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage à Reims - la Neuvillette. code_postal : 511...
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51 travaux d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage - la neuvillette à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479326

Date de clôture estimée : 11/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21316

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : Mme Baira Véronique, Chef de service, place de l'hotel de Ville - bureau 110 51100 51100 Reims tél. : 03-26-77-73-47 télécopieur : 03-26-77-73-50 courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage à Reims - la Neuvillette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution : avenue Nationale -La Neuvillette, 51100 Reims.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération d'aménagement du terrain d'accueil des gens du voyage est décomposée en 14 lots de travaux
les candidats pourront proposer une variante avec l'utilisation de MIOM en chaussées et trottoirs (lot 10 ) et en remblais d'assainissement (lot 11)
pour les autres lots, les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée globale des travaux est estimée à 20 mois.
Le délai d'exécution des travaux de chaque lot est de 14 mois compris 2 mois de préparation de chantier, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le début d'exécution, notifié au titulaire.
la durée d'exécution des travaux pourra éventuellement être prolongée de 2 mois en cas d'intempéries.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section investissement).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Reims a signé la Charte Locale d'insertion afin de s'engager dans un processus facilitant l'accès ou le retour à l'emploi de celles et ceux qui en sont éloignés .
Dans ce cadre, l'exécution des marchés des lots 10 et 11 est soumise à l'obligation suivante :
l'entreprise retenue dans le cadre du marché s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
cet engagement représente :
Lot 10 : 560 heures
lot 11: 630 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1. Et 3.2.3 du règlement de cosultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et NOTI 2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au Dce.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le Pouvoir Adjudicateur.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article L5212-1 et L 5214-1 ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : gros oeuvre - étanchéité Qualibat 2112
lot 2 : métallerie - menuiseries extérieures Qualibat 4412-3521
lot 3 : menuiseries intérieures Qualibat 4132
lot 4 : Faux -plafond Qualibat 4132
lot 5 : électricité QUALIFELEC E2 C2
Lot 6 : Carrelage - faience Qualibat 6312
lot 7 : peinture - revêtement sol souple Qualibat 6112
lot 8: chauffage - ventilation - plomberie Qualibat 5312-5113
lot 9 : Blocs sanitaires préfabriqués : Qualibat 2232
lot 10 : Terrassement - construction de voiries et plateforme : Références
Lot 11 : Réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales : fntp ip 5142; 5161, 5162
lot 12 : Réseaux d'eau potable: fntp ip 511, 513
lot 13 : Réseaux de surface: Me4 Tn4
Lot 14 : Espaces verts -équipements de loisirs - clôtures QUALIPAYSAGE P100.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V8B3001.

Renseignements complémentaires : lieu d'obtention et de consultation du DCE :
À la Mairie de REIMS -Pôle Services Urbains - c3c - bureau n°110 - hôtel de Ville - 51096 reims Cedex - de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, du lundi au vendredi ou demande par Télécopie n° 03.26.77.73.50 ou par mail : c3c.psu@mairie-reims.fr
Tel : 03.26.77.73.15
les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant au dos, la mention :
" Ne pas ouvrir " procédure adaptée " V8b-3-001 - terrain d'accueil des gens du voyage - lot n° .... " à l'adresse suivante :
Mme la Maire de la Ville de Reims
Pôle Services Urbains - c3c
Hôtel de Ville - bureau n°110
51096 REIMS Cedex
En complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
- de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité ;
- de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
pour réaliser ces actions, les candidats se connecteront, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr
Un " mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Reims - Direction des Etudes et Travaux de Bâtiments.
Correspondant : Mme Petit-Gérard Christelle, place Max Rousseau, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-73-77, courriel : christelle.petit-gerard@mairie-reims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmin.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC 54038 Nancy tél. : 03-83-34-25-45 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 gros- oeuvre -étanchéité.
Gros-oeuvre - étanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45262311
Objets supplémentaires : 45261420.
Lot(s) 02 métallerie - menuiseries extérieures.
Métallerie - menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 03 menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45324000.
Lot(s) 04 faux plafonds.
Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 05 electricité.
Travaux d'installation électrique.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 06 carrelage Faience.
Pose de revêtement de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45432100
Objets supplémentaires : 45431100.
Lot(s) 07 peinture -Sols souples.
Travaux de peinture- pose de revêtements de sol souple.

C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432111.
Lot(s) 08 chauffage - ventilation - plomberie.
Travaux d'installation de matériel de chauffage de ventilation et de climatisation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 09 blocs sanitaires préfabriqués.
Installation de blocs sanitaires préfabriqués.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Lot(s) 10 terrassement - construction de voiries et plateformes.
Travaux de terrassement - construction de voiries.

Informations complémentaires : les candidats pourront proposer une variante avec l'utilisation de MIOM en chaussées et trottoirs
une option est prévue au lot 10 : Utilisation de béton teinté en plateforme
les candidats devront OBLIGATOIREMENT la chiffrer.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45234116.
Lot(s) 11 réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.
Réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales.

Informations complémentaires : les candidats pourront proposer une variante avec l'utilisation de MIOM en remblais d'assainissement.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232130.
Lot(s) 12 réseaux d'eau potable.
Réseaux d'eau potable.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Lot(s) 13 réseaux de surface.
Réseaux de surface.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.
Lot(s) 14 aménagement des espaces verts - equipement de loisirs - clotures.
Travaux d'aménagement des espaces verts, installation d'équipements de loisirs et de clôtures.

C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45342000.

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