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A proximité de Poissy 78300 Yvelines
Acheteur : CH INTERCOMMUNAL DE POISSY ST GERMAIN
CHIPS Rue du Champ Gaillard 10
78300 Poissy
Tel : +33 139274050
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 26/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de certification.

désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767940-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch intercommunal de poissy st germain
Adresse postale: rue du Champ Gaillard
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Courriel: Fatma.allghweil@ght-yvelinesnord.fr
Téléphone: +33 139274050
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ghtyvelinesnord.fr/les-etablissements-de-sante/chi-poissy-saint-germain-en-laye/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ghtyvelinesnord.fr/les-etablissements-de-sante/chi-poissy-saint-germain-en-laye/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863999&orgAcronyme=a2k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863999&orgAcronyme=a2k
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863999&orgAcronyme=a2k
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes

Numéro de référence: 2300035
II.1.2)Code CPV principal
79132000 Services de certification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan _ Les Mureaux (Chimm)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 513 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79132000 Services de certification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan _ Les Mureaux (Chimm)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 513 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2024
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/01/2024
Heure locale: 17:30
Lieu:

poissy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint Germain en laye
Adresse postale: rue du Champ Gaillard 10
Ville: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France
Courriel: Fatma.allghweil@ght-yvelinesnord.fr
Téléphone: +33 139274050
Adresse internet: https://www.ghtyvelinesnord.fr/les-etablissements-de-sante/chi-poissy-saint-germain-en-laye/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Versailles
Adresse postale: rue LEBLANC
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023
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