Centrale des marchés
51 maintenance à réaliser sur les installations de relevage d'eaux chargées, sur les séparateurs d'hydrocarbures ou de graisse et les systèmes d'assainissement non collectif des bâtiments communaux 51 maintenance à réaliser sur les installations de relevage d'eaux chargées, sur les séparateurs d'hydrocarbures ou de graisse et les systèmes d'assainissement non collectif des bâtiments communaux...
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51 maintenance à réaliser sur les installations de relevage d'eaux chargées, sur les séparateurs d'hydrocarbures ou de graisse et les systèmes d'assainissement non collectif des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998594

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : M. Samin Florian, place de l'hôtel de ville - c3c Pôle Services Urbains - a l'attention de Mme la Maire - cs80036 51100 51722 Reims tél. : 03-26-77-74-30 télécopieur : 03-26-77-73-50 courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet de confier à un prestataire la maintenance à réaliser sur les installations de relevage d'eaux chargées, sur les séparateurs d'hydrocarbures ou de graisse et les systèmes d'assainissement non collectif des bâtiments communaux et communautaires.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 39350000
Objets supplémentaires : 50511000, 50324200.

Lieu d'exécution : territoire de la ville de Reims et de Reimsmétropole.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification au titulaire. Les modalités d'interventions en matière de maintenance préventive et corrective sont prévues par le cahier des clauses techniques particulières (article 9). Les prestations concernent tant la maintenance préventive que celle corrective et sont décrites au cahier des charges techniques particulières. Dans le cas où il serait nécessaire d'établir une maintenance préventive forfaitaire annuelle pour un nouveau bâtiment, il sera établi par le titulaire un devis répondant à l'ensemble des prestations prévues par le cahier des charges techniques particulières. Le devis sera remis dans les mêmes conditions que pour la maintenance corrective, et l'émission d'un ordre de service vaudra acceptation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget principal et ceux annexes de la ville de Reims et de Reimsmétropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par le pouvoir adjudicateur.



Situation juridique - références requises : devront être fournis :
- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, le cas échéant.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V8M4007.

Renseignements complémentaires : visite facultative : les candidats pourront effectuer une visite de sites afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Pour la réaliser, les candidats contacteront la Cellule Contrats au 03.26.77.72.61/72.93 ou au 03.26.35.52.89. Les visites pourront avoir lieu jusqu'au 28 mars 2014 inclus. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite. Les sites concernés par la visite prévus au règlement de consultation.
Question complémentaire : Les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 31 mars 2014, 17 heures, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@reimsmetropole.fr)
modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi oudépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "Maintenance des installations de relevage d'eaux usées - ne pas ouvrir ", à l'adresse suivante : Maire de Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - cs80036 - 51722 Reims Cedex.
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale et établissement public de coopération intercommunale. Dans le cadre d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics (coordonnateur du groupement de commande : La ville de Reims). Convention de Groupement de commandes signée le 04 avril 2013 en vertu de la délibération n°cm-2013-99 du Conseil Municipal du 18 mars 2013 et de la décision du Conseil communautaire de Reimsmétropole n°c8m-2013-01 du 04 avril 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu d'obtention et de consultation : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 - tél : 03.26.77.73.15. Le DCE peut être envoyé gratuitement par voie postale (demande par télécopie au 03.26.77.73.50 ou par courriel :c3c.psu@reimsmetropole.fr). Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures.
Dispositions relatives à la dématérialisation : possibilité de consulter et d'archiverle dossier de consultation des entreprises (Dce). Pour cela les candidats se connecteront à l'adresse suivante (profil acheteur) : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Date limite d'obtention : 7 avril 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : M. Dellaoui Hadj, direction de la Maintenance des bâtiments - boulevard Dieu Lumière - cS 80036, 51722 Reims, tél. : 03-26-77-72-47, courriel : hadj.dellaoui@mairie-reims.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : M. Florian SAMIN, c3c Pôle Services Urbains - place de l'hôtel de ville - bureau 110 - cS 80036, 51722 Reims, tél. : 03-26-77-74-30, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

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