Centrale des marchés
51 Travaux de rénovation de vitraux sur la façade occidentale de la basilique Saint-Rémi et d'installation de protections grillagées à Reims 51 Travaux de rénovation de vitraux sur la façade occidentale de la basilique Saint-Rémi et d'installation de protections grillagées à Reims le marché a pour objet les travaux de rénovation de vitr...
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51 Travaux de rénovation de vitraux sur la façade occidentale de la basilique Saint-Rémi et d'installation de protections grillagées à Reims

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695480

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-85086

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Reims.
Correspondant : M. Florian SAMIN, place de l'hôtel de ville - c3c Pôle Services Urbains 51100 51100 Reims tél. : 03-26-77-74-30 télécopieur : 03-26-77-73-50 courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr adresse internet : http://www.ville-reims.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet les travaux de rénovation de vitraux sur la façade occidentale de la Basilique Saint-Remi de Reims et d'installation de protections grillagées.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212361.

Lieu d'exécution : basilique Saint Remi, 51100 Reims.

Code NUTS : øFR213ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. La durée d'exécution des travaux est de six (6) mois, dont un mois de préparation de chantier, à compter de la notification du marché, valant ordre de service prescrivant leur démarrage.
Visite sur site : le candidat visitera le bâtiment et analysera les vitraux avant la remise de son offre. Ce dernier devra prendre rendez-vous auprès de M. Éric LIENARD au 03.26.77.72.52 ou Mme Maud DARTOIS au 03.26.77.72.53. Le rendez-vous aura lieu place Saint Rémi à Reims, pour la visite du site et au 16 boulevard Dieu Lumière à Reims pour la visualisation des vitraux. Les éléments détaillés de la visite figurent au règlement de consultation. Les visites auront lieu les 27 et 28 mai, et les 03 et 04 juin. Un certificat de visite sera remis au candidat lors de la visite, qu'il devra remettre dans le cadre de son offre. Le défaut de certificat rendra l'offre irrégulière.
Dans le cadre de cette procédure, une phase de négociation sera mise en oeuvre, dont le détail est prévu au règlement de la consultation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section d'investissement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas d'exigence particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis dans le DCE, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE.



Situation juridique - références requises : devront être fournis :
- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.



Capacité économique et financière - références requises : devra être fournie :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : devront être fournis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
- présentation d'une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : indication des titres d'études et professionnels :
Lot n°1 - niveau de capacité requis :
Les titres d'études et professionnels devront être conformes à l'article L452-10 du Code du patrimoine (livre IV crée par décret n°2011-574 du 24 mai 2011), relatif aux musées. Le détail de cet article et des éléments demandés sont prévus au règlement de la consultation.
- certificats de qualifications professionnelles:
lot n°1 : Qualibat 4693 : Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial ou références équivalentes ; Qualibat 4411 : Serrurerie - métallerie ou équivalent ; Qualibat 4432 : Ferronnerie (avec mention "Patrimoine Bâti") ou équivalent ; Qualibat 4493 : Ferronnerie d'art (Monuments Historiques) ou équivalent
lot n°2 : Qualibat 2194 - " Restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques " ou équivalent.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : V8B3007.

Renseignements complémentaires : remise d'un échantillon : dans le cadre du lot n°1, la remise d'échantillons est obligatoire afin d'analyser les offres.
Les échantillons demandés (Références et types de verre ; Références et types de plomb) sont à déposer auprès du secrétariat de la Direction de la Maintenance des Bâtiments - 16 boulevard Dieu Lumière - 51100 REIMS, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ces échantillons seront remis dans un carton avec un bordereau d'envoi. Sort des échantillons : Les échantillons seront conservés par la Direction de la Maintenance des Bâtiments.
Modalités de remise des candidatures et des offres : La remise des candidatures et des offres par télécopie n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission :
- candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : "V8m-3-004 - rénovation de vitraux sur la façade occidentale de la basilique Saint-Remi et installation de protections grillagées - ne pas ouvrir", à l'adresse suivante : Mme la Maire de Reims - hôtel de Ville - pôle Services Urbains - c3c - bureau no110 - 51096 Reims Cedex.
- candidature et offre dématérialisées : pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Lieu d'obtention et de consultation du DCE : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110, Tél : 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale : sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures ou demande par télécopie.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : Profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
- Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale
question complémentaire : Les candidats sont informés que toute question relative à la présente procédure pourra être posée jusqu'au 06 juin 2013 inclus. Elles peuvent être posées par écrit, par voie postale, par télécopie ou par courriel via la plate-forme de dématérialisation.

Date limite d'obtention : 12 juin 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : M. Jérémy LAHAYE, direction de la Maintenance des Bâtiments, 51100 Reims, tél. : 03-26-35-52-85, télécopieur : 03-26-77-72-73, courriel : jeremy.lahaye@reimsmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Reims.
Correspondant : M. Florian SAMIN, c3c Pôle Services Urbains - place de l'hôtel de ville - bureau 110, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-30, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics. préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du préfet Claude ERIGNAC 54038 Nancy tél. : 033-83-34-25-45 télécopieur : 033-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr télécopieur : 03-26-21-01-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vitraux et serrurerie.
Travaux de rénovation de vitraux et de serrurerie.

Informations complémentaires : deux options sont mises en place, pour lesquelles une réponse est obligatoire :
Option 1 - grillage de protection sur deux baies ;
Option 2 - grillage de protection sur trois baies.

C.P.V. - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 44316500, 45212361, 45212314.
Lot(s) 2 pierres et échafaudage.
Travaux de taille de pierres et d'échafaudage.

Informations complémentaires : deux options sont mises en place, pour lesquelles une réponse est obligatoire :
Option 1 - grillage de protection sur deux baies ;
Option 2 - grillage de protection sur trois baies.

C.P.V. - Objet principal : 45262512
Objets supplémentaires : 45212314, 45212361.

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