1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM Nord Allier
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Description: Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
Identifiant de la procédure: 9190cbf8-a256-4d86-a588-511c62afee22
Identifiant interne: 2024CS01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends-Y-Garde
Ville: Chézy
Code postal: 03230
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une délégation de service public, au sens des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée au présent avis. Deux visites collectives du périmètre du futur service seront organisées le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures. La visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Chaque visite débutera à 9h00, sur le site de l'installation de stockage des déchets inertes et de la plateforme de valorisation des déchets inertes (Lieu-dit « Prends-y-garde », 03230 Chézy). Pour participer à l'une des deux visites organisées, les candidats devront s'inscrire, jusqu'au 22 mai 2024 à 12 heures, via la plate-forme : - Adresse : www.marches-publics.allier.fr - Référence : 2024cs01 Le Rc et le Dce sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme www.marches-publics.allier.fr et contiennent toutes les informations utiles, relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Description: Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes
Identifiant interne: S-PF-1429320
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends-Y-Garde
Ville: Chézy
Code postal: 03230
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour l'appréciation des capacités économiques et financières, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, les candidats seront tenus de fournir les documents listés au 7.1 du règlement de la consultation (cf. notice n°3)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les éventuelles demandes de précisions ou d'informations complémentaires devront être adressées au SICTOM Nord Allier, via la plateforme suivante : - Profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SICTOM Nord Allier
Numéro d’enregistrement: 25030021700016
Adresse postale: Rd 779 Prends-y-grade
Ville: Chézy
Code postal: 03230
Pays: France
Point de contact: PINET Didier
Téléphone: 0470467719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Les éventuelles demandes de précisions ou d'informations complémentaires devront être adressées au SICTOM Nord Allier, via la plateforme suivante : - Profil acheteur : www.marches-publics.allier.fr
Numéro d’enregistrement: 1641108
Ville: Chézy
Code postal: 03230
Pays: France
Téléphone: 0470467719
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 010674cd-ed41-4b22-b672-4f6de533ad5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 10:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227469-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
