Centrale des marchés
mission d'assistance et d'accompagnement au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ainsi que de son application au projet d'éco-campus Croix-Rouge 51 mission d'accompagnement et d'assistance pour l'élaboration et l'animation d'une démarche de développement durable de l'Université ainsi que son application au projet d'éco-campus Croix-Rouge à ...
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Mission d'assistance et d'accompagnement au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ainsi que de son application au projet d'éco-campus Croix-Rouge

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845765

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177120
JOUE (09/10/13)
338807-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de Reims Champagne Ardenne, 9, boulevard de la paix CS 60005 9, Boulecard de la paix, contact : service Achats, à l'attention de M. Zerar Sliman, F-51724 Reims. Tél. : (+33) 3 26 91 81 72. E-mail : service-achats@univ-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 91 39 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Reims Champagne Ardenne, 9 boulevard de la Paix CS 60005, contact : service Achats, à l'attention de M. Zerar Sliman, F-51724 Reims. Tél. : (+33) 3 26 91 81 72. E-mail : service-achats@univ-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 91 39 82. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138073&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance et d'accompagnement au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une démarche de développement durable ainsi que de son application au projet d'éco-campus Croix-Rouge.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuniverssité de reims champagne ardenne - 9 boulevard de la paix, 51724 Reims.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'objet de la mission porte sur l'accompagnement et l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'élaboration et l'animation d'une démarche de développement durable de l'université ainsi que son application au projet d'éco-campus Croix-Rouge.

Plus précisément, la mission a pour objet d'assister l'université dans :
- l'élaboration et l'animation d'une démarche générale de développement durable de l'urca, pour lui conférer une pleine dimension stratégique, partenariale et participative ;
- la qualification développement durable du projet de refondation des campus universitaires rémois, à travers la réalisation de l'éco-campus Croix Rouge et les premières opérations immobilières du projet ;
- l'élaboration d'un Plan d'action énergétique 2014-2020 pour l'ensemble du patrimoine existant (réalisation de recommandations) ;
- l'élaboration du futur éco-campus comme site démonstrateur en matière de développement durable.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 90700000,71313000,71313440.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de l'étude ne pourra exceder 18 mois.
Le marché comprend 3 parties :
Partie 1 : Accompagnement dans l'élaboration et dans l'animation générale d'une démarche développement durable
Partie 2 : Assistance à la mise en place d'un éco-campus Croix-Rouge
Partie 3 : Accompagnement pour la définition d'un plan d'action énergétique
Le CCTP défini les conditions de réalisation de chaque partie et les livrables attendus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 18(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5 % sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés
Publics.
Le pouvoir adjudicateur libèrera les sommes dues (par virement administratif) après réalisation complète et réception de chacune des parties.
Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-Pi
La réception de la dernière partie et le paiement du solde ne seront effectués que lorsque tous les livrables de toutes les parties auront été remis.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Les prix sont fermes et actualisables (l'index de référence et la formule sont mentionnés dans le Ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint dont le mandataire devra être solidaire de ses co traitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. Réglement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013PFOPPIA035.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l' heure limite de reception des offres, soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen.
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Documents relatifs à la candidature :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- une présentation de la société, et notamment ses références concernant les missions d'assistance et d'accompagnement de personnes publiques de même nature que celle du marché ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat;
- moyens humains mis à disposition pour chaque partie ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- la fiche fournisseur complétée et signée ;
- la déclaration sur l'honneur complétée et signée.
a l'issue du classement des offres, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise une copie certifiée conforme des attestations fiscales et sociales énumérées à l'article 46 du Code des Marchés Publics (Volets 1 - 2 - 3 de la liasse 3666 et attestation d'urssaf et d'assedic) ou état annuel des certificats reçus (Noti-2) dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception par le titulaire de la demande du Pouvoir Adjudicateur.
Documents relatifs à l'offre :
- l'acte d'engagement et son annexe (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire), complété, daté, paraphé sur chaque page et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise
- un mémoire technique détaillant :
-une présentation de la société, et notamment ses références et compétences concernant les missions d'assistance et d'accompagnement de personnes publiques de même nature que celle du marché, le domaine de l'université, des projets conduits dans des stratégies de développement durable d'établissements d'enseignement supérieur ;
-les profils des intervenants qu'il juge adaptés, et le(s) CV de la ou des personne(s) proposée(s) pour cette mission ;
-la liste des références du ou des intervenant(s) sur des missions à caractères similaires ou sur les domaines concernés ;
-une description de la méthodologie et l'organisation qu'il préconise pour mener
cette étude et une estimation de charge pour chacune des parties techniques ;
-une proposition d'organisation des livrables ;
-le nombre de jours associés à chaque intervenant.
l'offre remise au format papier, devra contenir une copie intégrale de celle-ci en format électronique (clef USB ou Cd-Rom).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons en champagne, 25 rue du lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de châlons en champagne, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 81 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.

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