1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Description: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Identifiant de la procédure: a1ef607f-6421-44b3-a9ac-7dda476171b9
Identifiant interne: 2024PFBCSER002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371200 Services de pompes funèbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu d'exécution pour les 3 premiers lots : Pôle santé 51 rue Cognacq-Jay 51095 Reims Cedex
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lieu d'exécution pour le lot 4 : Institut d'Anatomie Normale Centre Don du Corps 1 place de l'hôpital 67091 Strasbourg
Ville: Strasbourg
Code postal: 67091
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure conjointe : Oui
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Marne
Description: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de la Marne
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Habilitation funéraire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité à répondre aux besoins
Description: 1.1-Moyens mis oeuvre pour la bonne exécution des prestations 20% 1.2-Délai de prise en charge (la réactivité dans le cadre de l'exécution des prestations) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Note organisationnelle et étique)
Description: 2-Valeur technique (Note organisationnelle et étique) 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE des lots 1 à 3)
Description: 3-Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE des lots 1 à 3) 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Limitation de l'impact environnemental
Description: 4-Limitation de l'impact environnemental 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne
Description: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département des Ardennes, de l'Aube et de la Haute-Marne
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Habilitation funéraire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité à répondre aux besoins
Description: 1.1-Moyens mis oeuvre pour la bonne exécution des prestations 20% 1.2-Délai de prise en charge (la réactivité dans le cadre de l'exécution des prestations) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Note organisationnelle et étique)
Description: 2-Valeur technique (Note organisationnelle et étique) 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE des lots 1 à 3)
Description: 3-Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE des lots 1 à 3) 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Limitation de l'impact environnemental
Description: 4-Limitation de l'impact environnemental 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Aisne, la Seine et Marne et la Meuse.
Description: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans le département de l'Aisne, la Seine et Marne et la Meuse.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Habilitation funéraire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Capacité à répondre aux besoins
Description: 1.1-Moyens mis oeuvre pour la bonne exécution des prestations 20% 1.2-Délai de prise en charge (la réactivité dans le cadre de l'exécution des prestations) 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Note organisationnelle et étique)
Description: 2-Valeur technique (Note organisationnelle et étique) 25 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE des lots 1 à 3)
Description: 3-Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE des lots 1 à 3) 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Limitation de l'impact environnemental
Description: 4-Limitation de l'impact environnemental 5 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Description: Prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires, 98371200 Services de pompes funèbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Fiche fournisseur complétée, accompagnée d'un RIB.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Habilitation funéraire. L'attestation sur l'honneur en vue du contrôle de la situation des sociétés au regard du Règlement (UE) n°202/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, fournie dans le DCE (Attestation sur l'honneur sociétés russes), dûment renseignée ; (Uniquement pour le lot 4).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE du lot 4)
Description: 1-Prix des prestations (sera analysé sur la base du montant total en Euros TTC du DQE du lot 4) 50 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 2.1-Moyens mis oeuvre pour la bonne exécution des prestations sera apprécié à partir des moyens définis par le candidat dans son offre ; 20 % 2.2-Note organisationnelle et éthique sera apprécié à partir de l'organisation décrite par le candidat dans son offre pour répondre au besoin. 20 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Limitation de l'impact environnemental de la prestation sera analysé à partir des éléments décrits par le candidat ayant pour but de limiter l'impact environnemental de la prestation.
Description: 3-Limitation de l'impact environnemental de la prestation sera analysé à partir des éléments décrits par le candidat ayant pour but de limiter l'impact environnemental de la prestation 10 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Reims Champagne-Ardenne
Numéro d’enregistrement: 19511296600799
Adresse postale: 2 Avenue Robert Schuman
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326918544
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Université de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 13000545700010
Adresse postale: 4 Rue blaise pascal
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 102 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153178784
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c4f932e-185d-4e8d-90fc-ed1580fa3c3a - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 11:57:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 778888-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
