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01-2022 MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES La présente consultation est un Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation ...
UIOSS DE LA MARNE 51100Reims uioss.cpam-marne@assurance-maladie.fr
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01-2022 MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Marché public ou privé
Référence du marché : 7250979

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/22)
661162-2022
BOAMP (25/11/22)
22-155540

Département(s) de publication : 51, 10, 2, 8
Annonce No 22-155540
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UIOSS DE LA MARNE, Numéro national d'identification : 78068183900020, 14 RUE DU RUISSELET, 51100, REIMS, F, Courriel : uioss.cpam-marne@assurance-maladie.fr, Code NUTS : FRF23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ameli.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 01-2022 MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES
Numéro de référence : 01-2022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est un Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commandes est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord à bons de commande est conclu, sans minimum mais avec un maximum. Le montant maximum, sur la durée totale du marché (reconductions comprises), au-delà duquel celui-ci s'achèvera, ne pourra excéder 1 000 000 euro(s) HT.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 000 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 01-2022 MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : REIMS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1) Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération : 5
     3. 3) Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Electricité : Fourniture de matériel électrique
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : REIMS
II.2.4)Description des prestations : Electricité : Fourniture de matériel électrique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1) Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération : 5
     3. 3) Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de matériel de plomberie sanitaires
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44115200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : REIMS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériel de plomberie sanitaires
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1) Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération : 5
     3. 3) Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44112200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF23
Lieu principal d'exécution : REIMS
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. 1) Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
     2. 2) Part du produit issu du recyclage et/ou du réemploi / Pondération : 5
     3. 3) Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 148-423007 du 28/07/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 01-2022
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de matériaux de menuiserie intérieure
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ISODECOR, Numéro national d'identification : 31962446600037, 3 RUE PIERRE SALMON, 51430, Bezannes, FR, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.isodecor.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 79 401,30 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 317 605,20
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01-2022
Lot nº : 2
Intitulé : Electricité Fourniture de matériel électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
REXEL FRANCE SAS, ACTIPOLE LA NEUVILLETTE 1 RUE LOUIS VEREL, 51100, Reims, FR, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://portail.rexel.fr/agence/5101/rexel-reims-la-neuvilette
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 28 499,48 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 113 997,92
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01-2022
Lot nº : 3
Intitulé : Fourniture de matériel de plomberie sanitaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CEDEO, 51 RUE DE LA GOULETTE, 51100, REIMS, FR, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.cedeo.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 17 861,34 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 71 445,36
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01-2022
Lot nº : 4
Intitulé : Fourniture de peinture, revêtement de sols souples et matériels associés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas chevalier, ZA - 55 Rue du Commerce, 51350, Cormontreuil, FR, Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.chevalier.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 21 054,42 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 84 217,68
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
- le tribunal compétent dans le cadre des recours lors de la passation des marchés est le : TGI de LILLE, 13 Avenue du Peuple Belge BP 729, 59034, Lille, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges (CCRA), 1 rue du Préfet CLAUDE Erignac, 54038, NANCY, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Pour les litiges nés à l'occasion de l'exécution des marchés publics, le tribunal compétent est le : TGI de Reims, 1 Place Myron Herrick, 51095, REIMS, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 novembre 2022
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