1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Transdev Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de la ligne de tramway de Transdev Grand Reims
Description: La consultation a pour objet l’achat de prestations de nettoyage de la plateforme et des gorges de rail de la ligne de tramway de Transdev Grand Reims. Les caractéristiques des prestations sont établies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le Prestataire sera soumis au respect de clauses sociales relatives à l’inclusion dans l’emploi dans les conditions détaillées dans le Contrat.
Identifiant de la procédure: e8e1eaaa-4eaa-4ae6-8f37-5499b7473d0b
Identifiant interne: Appel d'offres nettoyage tramway Reims
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet l’achat de prestations de nettoyage de la plateforme et des gorges de rail de la ligne de tramway de Transdev Grand Reims.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue André Huet
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions de la procédure de passation sont ceux prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage de la ligne de tramway de Transdev Grand Reims
Description: La consultation a pour objet l’achat de prestations de nettoyage de la plateforme et des gorges de rail de la ligne de tramway de Transdev Grand Reims. Les caractéristiques des prestations sont établies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le Prestataire sera soumis au respect de clauses sociales relatives à l’inclusion dans l’emploi dans les conditions détaillées dans le Contrat.
Identifiant interne: Appel d'offres nettoyage tramway Reims
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue André Huet
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE.
Un accord de confidentialité est requis: non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Transdev Grand Reims - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Transdev Grand Reims - Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Transdev Grand Reims
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Transdev Grand Reims - Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Transdev Grand Reims
Organisation qui traite les offres: Transdev Grand Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Transdev Grand Reims
Numéro d’enregistrement: 922496377
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 1 rue André Huet
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Antonio RAMIREZ
Téléphone: 0174342000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3b6c5cac-a3fb-45e4-8cc1-434a6d244518 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 13:18:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280866-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
