1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TRANSDEV GRAND REIMS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de transport public par autocar
Description: Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la Communauté Urbaine du Grand Reims pour le réseau Grand Reims Mobilité, la société Transdev Grand Reims souhaite sous-traiter l’exécution de services périurbains.
Identifiant de la procédure: c6a927cd-cdba-48fc-b698-48d28651b529
Identifiant interne: 363123
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents du Contrat sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:www.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.synapse-entreprises.com
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de transport public par autocar
Description: Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession avec la Communauté Urbaine du Grand Reims pour le réseau Grand Reims Mobilité, la société Transdev Grand Reims souhaite sous-traiter l’exécution de services périurbains .
Identifiant interne: Synapse
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Sans Objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, Transdev pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté ; - Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli et daté ; - Extrait Kbis moins de 3 mois ; - Copie(s) du (des) jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; - Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF) à jour.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles ; - Bilan et compte de résultat portant sur les trois derniers exercices ; - Attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : - Présentation de l'entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ; - Liste des références en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années ; - Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques) ; - Licence de transport communautaire/international ou équivalent. - Attestation de capacité professionnelle à l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La procédure se déroule en phases successives. La société Transdev Grand Reims se réserve la possibilité de limiter le nombre de candidats admis à négocier. Les candidatures seront examinées en tenant compte, dans l’ordre d’importance, des capacités techniques, professionnelles, financières, économiques ainsi que des références professionnelles et des garanties des candidats. La société Transdev Grand Reims se réserve la possibilité de négocier ou d’attribuer directement le contrat sur la base de l’offre initiale. En cas de négociation, la société Transdev Grand Reims poursuivra les négociations, dans les conditions définies par le dossier de consultation des entreprises, avec le (ou les) candidat(s) ayant remis la (ou les) meilleure(s) offre(s) sélectionnée(s) selon les modalités et critères définis dans le dossier de consultation des entreprises. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: Synapse
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conditions d'exécution du contrat sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Prix révisables Paiement à 45 jours FDM date de facture
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile, les voies de recours ouvertes dans le cadre des contrats privés relevant de la commande publique sont les suivantes : - le référé précontractuel avant la signature du marché ; - le référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché ou, en l’absence de la publication d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRANSDEV GRAND REIMS
Organisation chargée des procédures de recours: TRANSDEV GRAND REIMS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TRANSDEV GRAND REIMS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TRANSDEV GRAND REIMS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRANSDEV GRAND REIMS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: TRANSDEV GRAND REIMS
Organisation qui traite les offres: TRANSDEV GRAND REIMS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TRANSDEV GRAND REIMS
Numéro d’enregistrement: 922 496 377
Adresse postale: Rue André Huet
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Christophe ESCUDERO
Téléphone: 0620044901
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Reims
Département: 51100
Adresse postale: 53-57 rue Thiers
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c56b1f2-9d25-4102-890e-ce6b7af152e4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 14:01:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 212116-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
