Avis de marché - Avis n° 24-132722 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-132722
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté urbaine du Grand Reims
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : G1A4002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact : C3c.ressources@grandreims.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 3 juillet 2024). Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Lots 1 et 2 -Prix (60 points) - Qualité des prestations (20 points) - Engagement du candidat en matière de développement durable (10 points) - Garantie (5 points) - Délai de livraison (5 points) Lot 3 -Prix (60 points) - Délai de livraison (20 points) - Garantie (10 points) - Engagement du candidat en matière de développement durable (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de matériels et équipements divers pour l'aménagement de véhicules
Code CPV principal - Descripteur principal : 39150000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de planchers, cloisons, mobiliers et équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé sur la durée totale de l'accord-cadre à : - Lot 1 : 70 000 euro(s) HT - Lot 2 : 80 000 euro(s) HT - Lot 3 : 70 000 euro(s) HT Les lots n°1 et n°2 donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le lot n°3 sera intégralement exécutée par émission de bons de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique pour les équipements détaillés dans le DQE-BPU. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Valeur estimée (H.T.) : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fourniture de planchers, cloisons latérales et de portes et leurs accessoires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39150000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
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Description du lot : Lot 2 : Fourniture de mobiliers et équipements spécifiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39150000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
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Description du lot : Lot 3 : Fourniture d'équipements de signalisation et de sécurité pour véhicules
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 31612300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
