Avis de marché - Avis n° 24-120332 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-120332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté urbaine du Grand Reims
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006721300013
Ville : Reims cedex
Code postal : 51722
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté urbaine du Grand Reims
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : G1A4001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : C3C Ressources et Territoires
Adresse mail du contact : C3c.ressources@grandreims.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 326777493
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims et la Ville de Reims (convention du 3 juillet 2024). Le coordonnateur du groupement est la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Critères d'attribution : Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en fonction des critères énoncés et pondérés ci-après : Prix (50 points) - Valeur technique (40 points) - Engagement du candidat en matière de développement durable (10 points)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des stations-service et du système de jaugeage
Code CPV principal - Descripteur principal : 50000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des stations-services et du système de jaugeage. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour les prestations de maintenance préventive et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations de maintenance curative. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 1er décembre 2028. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courriel/courrier avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Aux adresses précisées à l'article 6.1 du CCP
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE peut être consulté et téléchargé librement et gratuitement via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
