A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : SEM Reims Habitat
71 avenue d'Epernay
51100 Reims
Tel : 0326486230
5 Lots
Lot 1
Dommages aux biens
Lot 2
Responsabilité Civile Générale
Lot 3
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Lot 4
Flotte automobile et Auto-Mission
Lot 5
Accord cadre à bons de commande pour Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantiers
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 97445-2025
97445-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM Reims Habitat
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de services d'assurances pour Reims habitat ( 51100)
DescriptionLe marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : -la gestion des polices d'assurance suivantes : o Dommages aux biens o Responsabilité Civile Générale o Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux o Flotte automobile et Auto-Mission o Accord Cadre Construction (Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier) - le placement des risques à 100%, -et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices susmentionnées de Reims habitat, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances)
Identifiant de la procédurec61b6291-6363-40db-9f93-eaf285947556
Identifiant interneASSURANCE2024
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDommages aux biens
DescriptionDommages aux biens
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Options
Description des optionsPrestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Reims
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreResponsabilité Civile Générale
DescriptionLot n°2 : Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options
Description des optionsPrestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Reims
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreResponsabilité Civile des Mandataires Sociaux
DescriptionLot n°3 : Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options
Description des optionsPrestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Reims
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
TitreFlotte automobile et Auto-Mission
DescriptionLot n°4 : Flotte automobile et Auto-Mission
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options
Description des optionsPrestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Reims
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0005
TitreAccord cadre à bons de commande pour Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantiers
DescriptionAccord Cadre Construction
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options
Description des optionsPrestation supplémentaire éventuelle imposée pour le lot n°01 " Dommages aux biens"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)60

Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Reims
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 689 590,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre
Identifiant de l’offreDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 642 264,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20249993
TitreDommages aux biens
Date de conclusion du marché29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre38 470,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20249994
TitreResponsabilité Civile Générale
Date de conclusion du marché29/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreSMACL ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre8 856,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20249995
TitreResponsabilité Civile des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du marché19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisiAutre
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre0,73 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20249996
TitreAccord cadre à bons de commande pour Dommage ouvrage avec Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantiers
Date de conclusion du marché19/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement99A247BB-B3C7-75BE-6D60FBFA066FF185
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSEM Reims Habitat
Numéro d’enregistrement56253
Adresse postale71 avenue d'Epernay  
VilleReims
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactReprésentant légal
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0326486230
Adresse internethttp://www.reims-habitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSEM Reims habitat
Numéro d’enregistrement1754198
Adresse postale71 avenue d'Epernay  
VilleReims
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Point de contactCellule des Marchés Publics
Adresse électroniquecommande.publique@reims-habitat.fr
Téléphone0326486230
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement99A247F0-9504-2679-2CB36F050F9F473B
Adresse postalePlace Myron Herrick  
VilleReims
Code postal51095
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-reims@justice.fr
Téléphone0326495351
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement99A24801-9FE0-0FF5-BC7C93913AF26565
Adresse postalePlace Myron Herrick  
VilleReims
Code postal51095
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-reims@justice.fr
Téléphone0326495351
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielDIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1505271-1-1-1
Adresse postale19 Rue De Calais  
VilleParis 9
Code postal75009
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueodescamps@diot.com
Téléphone0155504400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1505271-1-2-1
Adresse postale8 Rue Louis Armand  
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarie-france_gouverneur@smabtp.fr
Téléphone0158015700
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1505271-1-3-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende  
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1505271-1-5-1
Adresse postale8 Rue Louis Armand  
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemarie-france_gouverneur@smabtp.fr
Téléphone0158015700
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0005
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7438a879-c471-464d-bd10-442968356a03  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 17:06:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis97445-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025