1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements collectifs, 1 local commercial et 4 logements individuels- Bd Paul Goerg et Avenue du général Leclerc à Blancs Coteaux 51130 (Vertus)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le terrain concerné est situé à l'angle du boulevard Paul Goerg et avenue du général Leclerc en plein coeur du centre-ville de Blancs Coteaux. La situation stratégique urbaine du site peut faciliter son futur développement qui inclut : la continuité du bâti et son linéaire marchand, la proximité avec le boulevard principal de marché et d'animation de la ville, le coeur végétal arrière, l'intégrité avec le contexte historique urbaine. De plus la connexion directe du site avec l'espace naturel valorise les enjeux environnementaux et durables ainsi que ceux liés au développement social en créant des espaces de rencontre et de partage pour des futurs habitants de l'îlot Saint-Charles, mais également le reste du quartier de la commune. Un défi du concepteur dans ce site est le maintient de l'ancien porche pour la nouvelle construction
Identifiant de la procédure: 9b2a76a7-e932-4bc4-9955-69f41c8903dd
Identifiant interne: 2024-MoeBlancscote
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale boulevard Paul Goerg et avenue du général Leclerc en plein coeur du centre-ville de Blancs Coteaux
Ville vertus
Code postal 51130
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de Maîtrise d'oeuvre pourra être représentée par une équipe pluridisciplinaire constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre ; - d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes : économie de la construction, thermique, acoustique, et gestion des eaux pluviales. L'équipe constituée devra être force de proposition sur la réduction globale de l'impact carbone de ces bâtiments, tant en phase construction que sur leur durée de vie globale, aussi bien sur les matériaux mis en oeuvre que dans le choix des équipements techniques retenus. L'enveloppe prévisionnelle globale des travaux est de 3 015 300 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements collectifs, 1 local commercial et 4 logements individuels- Bd Paul Goerg et Avenue du général Leclerc à Blancs Coteaux 51130 (Vertus)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le terrain concerné est situé à l'angle du boulevard Paul Goerg et avenue du général Leclerc en plein coeur du centre-ville de Blancs Coteaux. La situation stratégique urbaine du site peut faciliter son futur développement qui inclut : la continuité du bâti et son linéaire marchand, la proximité avec le boulevard principal de marché et d'animation de la ville, le coeur végétal arrière, l'intégrité avec le contexte historique urbaine. De plus la connexion directe du site avec l'espace naturel valorise les enjeux environnementaux et durables ainsi que ceux liés au développement social en créant des espaces de rencontre et de partage pour des futurs habitants de l'îlot Saint-Charles, mais également le reste du quartier de la commune. Un défi du concepteur dans ce site est le maintient de l'ancien porche pour la nouvelle construction
Identifiant interne: S-PF-1494163
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: boulevard Paul Goerg et avenue du général Leclerc en plein coeur du centre-ville de Blancs Coteaux
Ville: vertus
Code postal: 51130
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/08/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Accession sociale- PLAI- PLUS-PLS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d’enregistrement: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Téléphone: 0326486230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d’enregistrement: 1736920
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Pays: France
Point de contact: Mme Nelly CALON
Téléphone: 0609427419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 1627893
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e18be2eb-e699-4949-abe8-42d75e3753d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 13:16:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 420096-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
