A proximité de Reims 51100 Marne
Acheteur : SEM Reims Habitat
71 avenue d'Epernay
51100 Reims
Tel : 0326486230
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 08/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles.
Travaux de construction d'immeubles collectifs.

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception pour la construction de 20 logements intermédiaires superposés et 8 logements individuels groupés, leurs aménagements paysagers et VRD

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/10/2024
JOUE - 598597-2024
598597-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception pour la construction de 20 logements intermédiaires superposés et 8 logements individuels groupés, leurs aménagements paysagers et VRD
OJ S 194/2024 04/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEM Reims Habitat
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception pour la construction de 20 logements intermédiaires superposés et 8 logements individuels groupés, leurs aménagements paysagers et VRD
DescriptionLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché de maîtrise d'oeuvre va porter sur la conception pour la construction de 20 logements intermédiaires superposés et 8 logements individuels groupés, leurs aménagements paysagers et VRD, Rue de Florence à Reims
Identifiant de la procédured2f90c0b-54ef-4589-85a4-af524c6dd6d4
Identifiant interne2024-MOE-28log-Flo
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleL'adresse d'exécution des travaux se trouve à la Rue Florence à Reims (51100)  
VilleReims
Code postal51100
Subdivision pays (NUTS)Marne (FRF23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA227 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être représentée par une équipe pluridisciplinaire, sous forme d'un groupement conjoint, et devra être constituée : - d'un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire solidaire du groupement); - d'un paysagiste-concepteur - d'un ou plusieurs bureaux d'études réunissant les compétences suivantes : structure, fluides, économie de la construction, thermique, gestion des eaux pluviales, et Vrd à l'exception du mandataire, les candidats peuvent candidater dans plusieurs groupements Le délai maximum est de 24 mois, répartis en Phase Conception (7 mois, y compris Pc purgé) + phase d'appel d'offre de marché travaux (2 mois) + Phase de construction (15 mois, y compris une période de préparation de 2 mois, jours d'intempéries prévisibles et périodes de congés payés)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la conception pour la construction de 20 logements intermédiaires superposés et 8 logements individuels groupés, leurs aménagements paysagers et VRD
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché de maîtrise d'oeuvre va porter sur la conception pour la construction de 20 logements intermédiaires superposés et 8 logements individuels groupés, leurs aménagements paysagers et VRD, Rue de Florence à Reims
Identifiant interne: S-PF-1537078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'adresse d'exécution des travaux se trouve à la Rue Florence à Reims (51100)  
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/12/2024
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA227 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEM Reims habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Reims
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0B719DCB-DE67-EC71-6A6B27AE3ACCD963
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d’enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay  
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0326486230
Adresse internet: http://www.reims-habitat.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM Reims habitat
Numéro d’enregistrement: 0B719DE9-FF09-E0A8-1DA057C97C652BAD
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay  
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Ousmane DIOP
Adresse électronique: ousmane.diop@reims-habitat.fr
Téléphone: 0649460683
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 0B719DFC-0F50-2699-651B5A971A400270
Adresse postale: Place Myron Herrick  
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-reims@justice.fr
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 0B719E14-C933-4173-5B5E30DE7A4F6460
Adresse postale: Place Myron Herrick  
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-reims@justice.fr
Téléphone: 0326495351
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2883a1c5-9036-4225-a823-6cbcda82aeb3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 17:55:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598597-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024