1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements y compris VRD au 31 rue Estienne d'Orves à Reims (51100)
Description: Reims habitat projette sur ce site la construction d'environ 14 logements collectifs et individuels en locatif social, après la déconstruction des bâtis existants (objet d'un autre marché en cours d'exécution). Le présent programme de construction neuve concerne une emprise située au 31 rue Estienne d'Orves. Ce programme s'inscrit dans la démarche « patrimoine résilient » de Reims habitat. L'opération vise la labélisation BEE+ délivrée par l'organisme Prestaterre (cf référentiel de labélisation en annexe). Le groupement de MOE devra s'assurer que le projet respecte les critères d'obtention de cette labélisation. Les bâtiments devront à minima répondre à la règlementation thermique en vigueur à la date du dépôt du Permis de Construire. La RE 2020, seuil 2025 est à ce jour effective. Cette opération exemplaire visera le seuil 2028 de l'IC énergie et construction, et un CEPnr -10%, objet de la certification. Il est demandé à l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, de faire preuve de créativité et d'innovation sur le volet environnemental et écologique de cette opération. Une attention particulière devra cependant être portée à l'optimisation et la maîtrise du coût maximal prévisionnel des travaux, ainsi qu'à la réduction du délai de réalisation des ouvrages. En effet, les prix de location des logements sociaux étant encadrés, nous n'avons aucune marge de manoeuvre financière sur ce projet, et attirons donc votre attention sur ce point essentiel. Une approche en coût global, sur la durée de vie totale du projet est demandée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: ad077c49-a2f7-4a0a-a555-553ed62a92e9
Identifiant interne: 2025-MOEEDORVES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Estienne d'Orves
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements y compris VRD au 31 rue Estienne d'Orves à Reims (51100)
Description: Reims habitat projette sur ce site la construction d'environ 14 logements collectifs et individuels en locatif social, après la déconstruction des bâtis existants (objet d'un autre marché en cours d'exécution). Le présent programme de construction neuve concerne une emprise située au 31 rue Estienne d'Orves. Ce programme s'inscrit dans la démarche « patrimoine résilient » de Reims habitat. L'opération vise la labélisation BEE+ délivrée par l'organisme Prestaterre (cf référentiel de labélisation en annexe). Le groupement de MOE devra s'assurer que le projet respecte les critères d'obtention de cette labélisation. Les bâtiments devront à minima répondre à la règlementation thermique en vigueur à la date du dépôt du Permis de Construire. La RE 2020, seuil 2025 est à ce jour effective. Cette opération exemplaire visera le seuil 2028 de l'IC énergie et construction, et un CEPnr -10%, objet de la certification. Il est demandé à l'équipe de Maîtrise d'oeuvre, de faire preuve de créativité et d'innovation sur le volet environnemental et écologique de cette opération. Une attention particulière devra cependant être portée à l'optimisation et la maîtrise du coût maximal prévisionnel des travaux, ainsi qu'à la réduction du délai de réalisation des ouvrages. En effet, les prix de location des logements sociaux étant encadrés, nous n'avons aucune marge de manoeuvre financière sur ce projet, et attirons donc votre attention sur ce point essentiel. Une approche en coût global, sur la durée de vie totale du projet est demandée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1678400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 rue Estienne d'Orves
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 25 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 136 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestation de vigilance, - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux - Attestation Caisse de Congés Payés
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K Bis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Inscription à l'ordre des architectes : Diplôme et inscription à l'ordre des architectes
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Maître d'oeuvre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/08/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Reims
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>BUDGET
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Reims
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM REIMS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Reims
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2A4AF160-01B6-04BE-FAA4EE962C134B03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEM Reims Habitat
Numéro d’enregistrement: 56253
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Représentant légal
Téléphone: 0326486230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEM REIMS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 2A4AF1F3-C6D6-67B0-A5EE00A122F67E2E
Adresse postale: 71 Avenue d'Epernay
Ville: Reims
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Mme Marion MONIQUE
Téléphone: 0678244913
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 2A4AF21B-DAAD-F077-F68DA895467F32E2
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d’enregistrement: 2A4AF243-FE85-FEB0-5776ACBE3E5D70BF
Adresse postale: Place Myron Herrick
Ville: Reims
Code postal: 51095
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326495351
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6b9e24ff-f15e-4d81-bc1f-217046ed74d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 17:21:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 450084-2025
Numéro de publication au JO S: 130/2025
Date de publication: 10/07/2025
