1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre : suivi des travaux de viabilisation de la phase 3 de la ZAC Cernay les Reims / Saint-Léonard.
Identifiant de la procédure: 42498d26-fedb-485f-ab24-a0d9466887ed
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc d'activités Croix Blandin 2 - Phase 3 Cernay les Reims (51)
Ville: CERNAY LES REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Suivi des travaux de la voirie secondaire - reliant la phase 1 à la phase 2 (Rue de la Croix Chaudron / Rue du Chaperon) - Tranche Optionnelle 1 : Suivi des travaux de la voirie tertiaire nord
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre
Description: Mission partielle de maîtrise d'oeuvre : suivi des travaux de viabilisation de la phase 3 de la ZAC Cernay Les Reims / Saint-Léonard.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique ou DC1 joint
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 82374052700028
Adresse postale: 12 Rue André Huet CS 60025
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326506250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51b0d668-e34a-44ef-b029-8a1d6328f2ec - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 10:18:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 764840-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
