1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouilles archéologiques Complémentaires Parc d'Activités Croix Blandin 2
Description: La SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT engage une dernière campagne de fouilles complémentaires sur la parcelle ZW 19 (commune de Cernay les Reims)
Identifiant de la procédure: 2fe1d9c1-7eb5-4315-a7a8-5d739517e41c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Cernay les Reims (51) Parc d'activités Croix Blandin 2 Parcelle : ZW 19 lieudit « Les Trous de loup »
Ville: CERNAY LES REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (Tranches optionnelles des arrêtés).
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques complémentaires Parc d'Activités Croix Blandin 2
Description: La SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT engage une dernière campagne de fouilles complémentaires sur la parcelle ZW 19 (commune de Cernay les Reims)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est rappelé que le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait Tranche B : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique ; • La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet la réalisation des phases terrain et étude décrites dans le CCTP ! • La Tranche B est gérée à prix unitaire par l'émission de bons de commande. Elle concerne la réalisation des prestations classés comme « tranches optionnelles » dans les cahiers des charges scientifiques et principes méthodologiques de la fouille archéologique venant en annexe de l'arrête préfectoral n°SRA 2019/C305 du 9 juillet 2019. Ces prestations seront exécutées par le biais de bons de commande successifs, en fonction des besoins. Le montant maximum pour la Tranche B est de 50 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Toute personne de droit public ou privé titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R.522-14 et R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir la période suivante : Contemporaine
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique ou DC1 joint
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Base DPGF et DQE Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection et de l'environnement Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS PARTENAIRES AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 82374052700028
Adresse postale: 12 Rue André Huet CS 60025
Ville: Reims
Code postal: 51722
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326506250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Chamapagne
Numéro d’enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 Rue du Lycée
Ville: Chalons en Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8df296c3-db94-44ad-ab63-5fac8b296a59 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 11:51:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729877-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
