1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Eco Paturage IPSO
Description: L’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) chargé de l’entretien de la végétation, a choisi de mettre en place sur certaines zones une méthode plus écologique et en remplacement du traitement phytosanitaire – l’éco-pâturage. Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons. Le souhait de l’Infrapôle est de confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période de 5 ans, déclinée en contrat de 3 ans fermes, reconductible pour une période optionnelle jusqu’à 2 ans, soit 1an +1 an. Cette mise à disposition comprendra le suivi vétérinaire, l’entretien et les visites hebdomadaires aux animaux, la fourniture et la pose et la réparation de leurs enclos et cabanes, la fourniture des produits supplémentaires et régulière de l’eau et de sel et toutes autres exigences de vie ou de mort (équarrissage des animaux morts et leur remplacement) qui pourront être engendrées durant toute la période du contrat. Le dispositif se déploiera sur les différents sites (talus, espaces verts) du territoire d’IPSO. Le positionnement et la taille de chaque nouveau site seront définis avant chaque devis par les agents du l’UP PRO et avec l’accord du Maître d’Ouvrage SNCF. Les zones retenues seront sujettes à 3 problématiques cumulables : - Contrôler les plantes envahissantes, - Proposer une alternative au traitement chimique, - Envisager des techniques alternatives sur les zones difficiles d’accès et en fortes pentes. Chaque année, en amont de la prestation, un état des lieux terrain sera réalisé avec le représentant de l’UP PRO. L’ensemble des sites existants sont bordés avec des clôtures fixes type URSUS d’une hauteur 1.70 à 2.00m, à maille progressive), adaptés au pâturage. Le prestataire devra vérifier avant la mise en place des animaux l’intégralité et s’assurer du bon état de cette dernière. L’état des clôtures sera vigilé également pendant les visites hebdomadaires, surtout pour éviter la divagation des animaux en cas de sinistre (arbre tombé sur la clôture, travaux à proximité, malveillance etc). Le prestataire inclura dans sa prestation de pâturage la possibilité de reprises de clôtures (réparations ou remplacement) au besoin (voir PB), si nécessaire et pour permettre la prestation de pâturage, en toute sécurité. En cours de prestations, le prestataire est responsable des clôtures en place et doit les rendre dans un bon état en fin de prestation. Pour chaque zone, le prestataire devra proposer : - un dispositif de sécurité à mettre en place pour répondre aux risques ferroviaires (protocoles, moyens humains, logistiques et physiques) et un protocole de réparation des clôtures au besoin pour toute la durée de la prestation, - un protocole de gestion de la parcelle (méthodologie, suivi, type de pâturage choisi, type d’animal, nombre, planning et durée du pâturage, adaptation au fil de l’eau, cycle de pâturage si nécessaire, besoins logistiques, rendu proposé…). Le candidat devra intégrer à son offre la possibilité de compléments en techniques classiques pour traiter quelques reliquats résistants (repousses vigoureuses, plantes toxiques pour les animaux etc…). Des opérations d’abattage d’arbres, d’élagage ou de débroussaillage pourront être nécessaires également avant la pose de clôtures des nouveaux enclos. La nécessité de continuer en pâturage intensif mobile ou extensif sera laissée à l’appréciation du candidat et devra être motivée dans le mémoire technique qu’il rendra. Cette/ces propositions seront soumises à l’approbation de la MOE/MOA SNCF avant leur mise en place. Une visite terrain de l’ensemble des sites est obligatoire. Le bien-être de l’animal est primordial dans la prestation. Detail des quantités : 700 * Forfait annuel par animal de mise à disposition des animaux (ovins et/ou caprins), y compris suivi sanitaire, visites périodiques 30.000 ml de Pose de clôture/grillage type URSUS, avec ses piquets. Hauteur minimale de 1m70, aménagement de l’accès aux zones clôturées (entonnoir, portillon…), pose de panneaux d’information 30.000 ml de Fourniture et pose de bavette / dédoublement de la clôture pour les nouveaux parcs ou les existants non équipés 5.000 ml de Reprise/réparation de clôture existante et/ou vieillissante 2.000 ml de Dépose de clôture 20 (ensembles) de Fabrication, fourniture et pose d'une cabane en bois pour animaux, accompagnée d’un abreuvoir 10 (ensembles) Réutilisation de cabane avec ses accessoires 10 (ensembles) Dépose de cabane 200 Abattages d'arbres avec broyage et/ou évacuation des résidus de coupe sur terrain plat et/ou sur talus. En direct depuis le sol ou par démontage, diamètre du tronc de 0,11m. à 0,60m. 40.000 m2 Débroussaillage sur terrain plat et sur talus en remblai ou déblai 2 * Interventions d’urgence / sortie inopinée 2 * Ramassage et évacuation de déchets LIEUX D’EXECUTION DES TRAVAUX : Les dépendances vertes d’Infrapôle Paris Sud-Ouest représentent environ 53 000 hectares englobant un linéaire d’environ 500 kilomètres. Les prestations à réaliser sont situées sur le territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest qui couvre les départements 75, 78, 91, 92, 94, 45, 27 et 28.
Identifiant de la procédure: 7fcf0bde-cd20-4b19-92a0-033ec6f7a095
Identifiant interne: 2024DOS0156274
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Rappel sur les motifs d’exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Objet du marché public ou intitulé générique de la consultation
Description: L’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) chargé de l’entretien de la végétation, a choisi de mettre en place sur certaines zones une méthode plus écologique et en remplacement du traitement phytosanitaire – l’éco-pâturage. Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons. Le souhait de l’Infrapôle est de confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période de 5 ans, déclinée en contrat de 3 ans fermes, reconductible pour une période optionnelle jusqu’à 2 ans, soit 1an +1 an. Cette mise à disposition comprendra le suivi vétérinaire, l’entretien et les visites hebdomadaires aux animaux, la fourniture et la pose et la réparation de leurs enclos et cabanes, la fourniture des produits supplémentaires et régulière de l’eau et de sel et toutes autres exigences de vie ou de mort (équarrissage des animaux morts et leur remplacement) qui pourront être engendrées durant toute la période du contrat. Le dispositif se déploiera sur les différents sites (talus, espaces verts) du territoire d’IPSO. Le positionnement et la taille de chaque nouveau site seront définis avant chaque devis par les agents du l’UP PRO et avec l’accord du Maître d’Ouvrage SNCF. Les zones retenues seront sujettes à 3 problématiques cumulables : - Contrôler les plantes envahissantes, - Proposer une alternative au traitement chimique, - Envisager des techniques alternatives sur les zones difficiles d’accès et en fortes pentes. Chaque année, en amont de la prestation, un état des lieux terrain sera réalisé avec le représentant de l’UP PRO. L’ensemble des sites existants sont bordés avec des clôtures fixes type URSUS d’une hauteur 1.70 à 2.00m, à maille progressive), adaptés au pâturage. Le prestataire devra vérifier avant la mise en place des animaux l’intégralité et s’assurer du bon état de cette dernière. L’état des clôtures sera vigilé également pendant les visites hebdomadaires, surtout pour éviter la divagation des animaux en cas de sinistre (arbre tombé sur la clôture, travaux à proximité, malveillance etc). Le prestataire inclura dans sa prestation de pâturage la possibilité de reprises de clôtures (réparations ou remplacement) au besoin (voir PB), si nécessaire et pour permettre la prestation de pâturage, en toute sécurité. En cours de prestations, le prestataire est responsable des clôtures en place et doit les rendre dans un bon état en fin de prestation. Pour chaque zone, le prestataire devra proposer : - un dispositif de sécurité à mettre en place pour répondre aux risques ferroviaires (protocoles, moyens humains, logistiques et physiques) et un protocole de réparation des clôtures au besoin pour toute la durée de la prestation, - un protocole de gestion de la parcelle (méthodologie, suivi, type de pâturage choisi, type d’animal, nombre, planning et durée du pâturage, adaptation au fil de l’eau, cycle de pâturage si nécessaire, besoins logistiques, rendu proposé…). Le candidat devra intégrer à son offre la possibilité de compléments en techniques classiques pour traiter quelques reliquats résistants (repousses vigoureuses, plantes toxiques pour les animaux etc…). Des opérations d’abattage d’arbres, d’élagage ou de débroussaillage pourront être nécessaires également avant la pose de clôtures des nouveaux enclos. La nécessité de continuer en pâturage intensif mobile ou extensif sera laissée à l’appréciation du candidat et devra être motivée dans le mémoire technique qu’il rendra. Cette/ces propositions seront soumises à l’approbation de la MOE/MOA SNCF avant leur mise en place. Une visite terrain de l’ensemble des sites est obligatoire. Le bien-être de l’animal est primordial dans la prestation. Detail des quantités : 700 * Forfait annuel par animal de mise à disposition des animaux (ovins et/ou caprins), y compris suivi sanitaire, visites périodiques 30.000 ml de Pose de clôture/grillage type URSUS, avec ses piquets. Hauteur minimale de 1m70, aménagement de l’accès aux zones clôturées (entonnoir, portillon…), pose de panneaux d’information 30.000 ml de Fourniture et pose de bavette / dédoublement de la clôture pour les nouveaux parcs ou les existants non équipés 5.000 ml de Reprise/réparation de clôture existante et/ou vieillissante 2.000 ml de Dépose de clôture 20 (ensembles) de Fabrication, fourniture et pose d'une cabane en bois pour animaux, accompagnée d’un abreuvoir 10 (ensembles) Réutilisation de cabane avec ses accessoires 10 (ensembles) Dépose de cabane 200 Abattages d'arbres avec broyage et/ou évacuation des résidus de coupe sur terrain plat et/ou sur talus. En direct depuis le sol ou par démontage, diamètre du tronc de 0,11m. à 0,60m. 40.000 m2 Débroussaillage sur terrain plat et sur talus en remblai ou déblai 2 * Interventions d’urgence / sortie inopinée 2 * Ramassage et évacuation de déchets LIEUX D’EXECUTION DES TRAVAUX : Les dépendances vertes d’Infrapôle Paris Sud-Ouest représentent environ 53 000 hectares englobant un linéaire d’environ 500 kilomètres. Les prestations à réaliser sont situées sur le territoire de l’Infrapôle Paris Sud-Ouest qui couvre les départements 75, 78, 91, 92, 94, 45, 27 et 28.
Identifiant interne: 2024DOS0156274
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/07/2024
Durée: 1 826 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: un renouvellement de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 795 803,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L’Infrapôle Paris Sud-Ouest (nommé ci-après IPSO) chargé de l’entretien de la végétation, a choisi de mettre en place sur certaines zones une méthode plus écologique et en remplacement du traitement phytosanitaire – l’éco-pâturage. Il s’agit d’interventions relatives au débroussaillage à l’aide d’animaux herbivores et de petite taille – comme les chèvres et les moutons. Depuis 2013 une expérimentation a commencé avec 3 chèvres s’est aujourd’hui étendue à environ une centaine d’animaux répartis sur tout le territoire de l’Etablissement. Le souhait de l’Infrapôle est de continuer cette pratique et confier à une entreprise la mise à disposition de ces animaux pour une période de 5 ans, déclinée en contrat de 3 ans fermes, reconductible pour une période optionnelle jusqu’à 2 ans, soit 1an +1 an.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Phase candidature : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. En cas de sélection des candidatures (limitation du nombre de candidat) : Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 3 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre. En cas d’ex-æquo, qui a pour conséquence le nombre de candidat admis à remettre une offre, leurs candidatures seront retenues. Phase offre : Critères d'attribution : 1. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante 2. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Échantillons, descriptions ou photographies des fournitures. - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu’il s’agit de marchés publics de travaux, auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage. - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public. - Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Exigence obligatoire technique et professionnelle exigée : - Identification de tous les animaux - Recensement annuel du cheptel (classification de tous les animaux du cheptel dans une fiche de recensement annuel, Information annuelle de la maison de l'e levage de l’e volution du cheptel) - Suivi rigoureux des animaux tout au long de l’anne e : suivis veterinaire, sanitaire et administratifs (de clarations a l’etablissement de l’élevage, documents de circulation, etc.), - Possession d’un numéro d'élevage de pose a l'É.D.É. (Établissement de l’Élevage des Chambres d’Agriculture), - Possession d'une assurance risques civils des animaux, - Attestation d’homologation de la moutonnière delivre par la D.D.P.P. (Direction De partementale de la Protection des Populations), - Déclaration de de placement pastoral auprés de la D.D.P.P, - Avoir un salarie titulaire du Certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs (CCTROV ou CAPTAV) pour le transport des animaux, - Personnel diplômé dans le domaine agricole ou justifiant d’une expe rience dans l’e levage et Manipulation des animaux en respectant le bien-être animal - Respect de la charte du bien-être animal de finie par l’Organisation mondiale de la sante animale (OIÉ), - Registre de suivi sanitaire et antiparasitaire des animaux, - Registre de de sinfection de la moutonnière. - Posséder une attestation sanitaire « élevage indemne de brucellose » donne par le ve te rinaire re fe rent. - Resultats de l’audit « Animal et Cite » ou équivalent sur la pratique du paturage
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2024 23:59:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 13/05/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/05/2024 23:59:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 300 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Principales informations qui impactent l’exécution du marché (par exemple : indemnisations des dommages, Impact lié à la sécurité ferroviaire, diverses pénalités listées dans le CPS...)
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Après l’attribution du maché, le groupement devra obligatoirement être solidaire
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Régis RIDEL
Téléphone: +33 0609715880
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e281e3cb-100c-42c9-b3dc-8b9de22056f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:30:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219274-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
