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Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs - 2013-67 appareils II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs - 2013-67 appareils. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécuti...
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Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs - 2013-67 appareils

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221610

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296248-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Reims Cedex
+33 326843619
+33 326843611
FRANCE
SA d'HLM Le Foyer Remois
M. Ziegelmeyer
Service exploitation
8 rue Lanson BP 1
51051
d.ziegelmeyer@foyer-remois.fr

Adresse(s) internet:

http://www.foyer-remois.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Reims Cedex
+33 326843609
+33 326843622
FRANCE
http://www.foyer-remois.fr
Foyer Remois
M. Zajac
Direction du patrimoine - cellule achats
8 rue Lanson - BP 1
51051
jl.zajac@foyer-remois.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Reims Cedex
+33 326843609
+33 326843622
FRANCE
http://www.foyer-remois.fr
Foyer Remois - Cellule achats
M. Zajac
Direction du patrimoine - cellule achats
8 rue Lanson - BP 1
51051
jl.zajac@foyer-remois.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché d'entretien et de maintenance des ascenseurs - 2013-67 appareils.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Reims.
Marne
FR213


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire, pour le compte de l’organisme, l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs, des immeubles propriétés de l’organisme.
Le marché est de type "étendu", conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l’entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2.7.2003 et ses différents textes d’application, le décret 2004-964 du 9.9.2004 et l’arrêté du 18.11.2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
67 ascenseurs (lot 1: 32 ascenseurs - lot 2: 35 ascenseurs)
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Entretien, maintenance et dépannage de 32 ascenseurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
32 ascenseurs
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Entretien, maintenance et dépannage de 35 ascenseurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
3)
Quantité ou étendue
35 ascenseurs
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cf. CCP gratuit sur demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cf. CCP gratuit sur demande.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature signée (ou DC1),
— attestation des administrations comptables et des organismes chargés de l'assiette et du recouvrement: des impôts et des cotisations de sécurité sociale, d'allocations familiales, de congés payés, établie postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation, ou NOTI2,
— attestations d'assurances,
— documents ou attestations figurant à l'art. D 8222-5 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste de références et des renseignements sur les moyens humains, techniques de l'entreprise, le chiffre d’affaires des 3 dernières années et les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager, ou DC2. Les candidats doivent nous transmettre des références en privilégiant les prestations similaires.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Copie des qualifications professionnelles et/ou certifications, en vigueur à la date de la remise des offres. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Montant global de l'offre. Pondération 60
2. Organisation pour respecter les exigences de la CUS dont: plan d’action préventif en vue du non-dépassement du seuil des 8 pannes. Pondération 20
3. Organisation pour respecter les exigences de la CUS dont: nombre de personnes affectées au suivi des données et moyens matériels de récupération et traitement des données. Pondération 10
4. Moyens affectés au présent marché. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
il sera communiqué au titulaire dès que connu
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.11.2012 - 17:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 6.11.2012 - 14:00
SA HLM Le Foyer Remois - 8 rue Lanson - 51100 Reims - FRANCE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2017

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le marché prendra effet le 15.1.2013 et prendra fin le 14.1.2018.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Reims
+33 326891634
+33 326495353
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance
1 place Myron Herrick
51100
pascal.cernik@justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Reims
+33 326891634
+33 326495353
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
Tribunal de grande instance
1 place Myron Herrick
51100
pascal.cernik@justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.9.2012
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