Centrale des marchés
Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853180

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348315-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Reims Cedex
51722
8 rue Lanson, CS 10029
+33 326843609
SA d'HLM Le Foyer Remois
+33 326843598
d.accordini@foyer-remois.fr
Didier Accordini
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.foyer-remois.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: ESH
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 51100 Reims
Marne
FR213


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.
Le marché est de type «étendu», conforme à la réglementation en vigueur à sa date de signature et notamment aux dispositions légales relatives à l'entretien des ascenseurs par la loi urbanisme et habitat 2003-590 du 2 juillet 2003 et ses différents textes d'application, le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 et l'arrêté du 18 novembre 2004. Il comprend également des prestations complémentaires (cf. CCP).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'entretien d'ascenseurs
50750000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Entretien, maintenance et dépannage de 41 ascenseurs.
Marché d'une durée de 5 ans, sans lot, option ou reconduction.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Cf. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) gratuit sur simple demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
45 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Cf. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), gratuits sur simple demande.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature signée (ou modèle DC1) ;
- la déclaration du candidat (ou modèle DC2) et ses justificatifs ;
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas d'interdictions de soumissionner ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- un extrait K-bis de moins de 3 mois.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- les attestations d'assurances en vigueur.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- les renseignements sur les moyens humains, matériels, techniques de l'entreprise, et une liste de références (les candidats doivent transmettre des références en privilégiant les prestations similaires),
- une copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres ou, à défaut, une liste de références.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. montants de l'offre, dont montant glogal - 55 points, et prix de l'heure de main d'oeuvre - 5 points. Pondération 60
2. organisation pour le respecter les exigences de la CUS, dont plan d'action préventif en vue du non-dépassement du seuil des 8 pannes - 20 points, et nombre de personnes affectés au suivi des données et moyens matériels de récupération et traitement des données - 10 points. Pondération 30
3. moyens affectés au présent marché - ration du nombre d'appareils par technicien. Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25.11.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 28.11.2013 - 14:00
SA HLM Le Foyer Rémois - 8 rue Lanson - CS 10029 - 51722 Reims Cedex

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Reims
51100
1 place Myron Herrick
+33 326891634
Tribunal de grande instance
+33 326495353
pascal.cernik@justice.fr
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Reims
51100
1 place Myron Herrick
+33 326891634
Tribunal de grande instance
+33 326495353
pascal.cernik@justice.fr
FRANCE
http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.10.2013
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