Centrale des marchés
plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades - animation et assistance administrative et technique 51 prestations pour le plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades - animation et assistance administrative et technique pour le compte de Reims Métropole à Reims ville ...
Reims Métropole 51100Reims c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 0326777778
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Plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades - animation et assistance administrative et technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550993

Date de clôture estimée : 12/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61061
JOUE (09/04/13)
114911-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Reims Métropole. Code d'identification nationale : 200 033 686 00011, place de l'hôtel de ville 36 rue de de Mars, contact : c3c pôle développement économique, urbain et culturel, à l'attention de Mme Présidente La, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 77 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr.

Accès électronique à l'information : https://marches.reimsmetropole.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Reims métrepole. Code d'identification nationale : 20003368600011, 1/3, place max rouseau, contact : direction du développememnt durable, à l'attention de Mme ARNOULT Agnès, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 35 37 86. E-mail : agnes.arnoult@reimsmetropole.fr. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Reims Métropole. Code d'identification nationale : 20003368600011, 36, rue de mars -1 er étage, contact : c3c pôle développement économique, urbain et culturel, à l'attention de Mme Présidente La, F-51096 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleec3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 77 78. URL : https://marches.reimsmetropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Reims Métropole. Code d'identification nationale : 20003368600011, 36, rue de mars - 1er étage, contact : c3c pôle économique, urbain et culturel, à l'attention de Mme Présidente La, F-51096 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 77 78. URL : https://marches.reimsmetropole.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades - animation et assistance administrative et technique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesreims métropole démarrera l'opération par les voies de la commune de Reims et du conseil général de la zone de bruit critique 1 (annexe au Cctp). Toutefois, si les conditions de l'étude sur l'éligibilité des points noirs du bruit démontreraient un nombre insuffisant de logements de la zone Zbc1, l'opération s'étendrait aux zones voisines.
Code NUTS , FR213, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exécution de prestations d'animation et d'assistance administrative et technique dans le cadre du plan de résorption des points noirs du bruit - isolement des façades.
Les prestations décrites ci-dessous sont relatives aux missions d'animation et d'assistance administrative, juridique et technique pour la réalisation de travaux d'isolement de façades. Elles doivent permettre d'organiser la démarche du plan de résorption des points noirs du bruit, de communiquer sur ce dispositif et d'accompagner les bénéficiaires de l'aide, tout au long des différentes phases de la procédure.
Les prestations comprennent:
- mission 1: Animation et coordination du programme de résorption des points noirs du bruit,
- mission 2: Diagnostic mixte acoustique et thermique
- mission 3: Etablissement des dossiers techniques et assistance à la consultation des entreprises
- mission 4: Etablissement des conventions
- mission 5: Suivi, réception des travaux et versement des aides.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71313100, 71313200,71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec engagement sur un montant maximal de 637 876 EUR hors taxes.
Les quantités de prestations estimées et à titre indicatif sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif (non
contractuel et destiné au jugement des offres) joint au dossier de consultation des entreprises.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il n'y a pas d'options s'entendant comme des prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles.
Mais, conformément à l'article 35-ll du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et/ou complémentaires à celles du marché pourra être confié au titulaire.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante (section fonctionnement).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif) (ou formulaire
dc1 ou lettre de candidature joint au dossier de consultation des entreprises)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou formulaire dc1 ou lettre de candidature joint au dossier de consultation des entreprises) pour justifier qu'il pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (ou formulaire dc1 ou lettre de
candidature joint au dossier de consultation des entreprises) pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : concernant les certificats de qualifications professionnelles: les candidats doivent avoir des qualifications professionnelles dans les domaines de compétences suivants:
- thermique et en travaux de bâtiments (architecte, bureau
d'études...).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF7Z301.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 juin 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
l'accord-cadre mentionné aux points ll-1-3) et ll-1-4) du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour une durée maximale de 4 ans. A la rubrique L. 1), type de pouvoir adjuducateur et activité (s) principale(s): organisme de droit public. Autre: établissement public de coopération intercommunale. A la rubrique ll.3) durée du marché: il faut entendre 48 mois maximum à compter de la date de notification du marché. Unitaire monétaire utilisée: l'euros. Conditions d'accès aux documents et conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent librement accéder aux DCE , le consulter et l'archiver sur leur ordinateur en se connectant via intervent à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr sans besoin de renseigner préalablement leur identité. Lors du téléchargement des documents , il est recommandé aux candidats d'indiquer leur nom et leur prénom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse électronique (courriel). Toutes ces indications leur permettront de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées au cours de cette procédure , en particulier les éventuelles précisions. Choix du mode de transmission des candidatures et des offres, les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:
choix du mode de transmission des candidatures et des offres les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission:
- soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un supportphysique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) de leur candidature et de leur offre. En cas desoumission sur support physique électronique (avec signature électronique), le formalisme d'envoi devra être le même que pour un envoi sursupport papier, (cf.règlement de consultation),
- soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur pli (comprenant les documents relatifs à la candidature et les documentsrelatifs à l'offre) par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doiventse connecter au site Internet suivant: https://marches.reimsmetropole.fr
Un guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique aide. Toutefois,Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sousforme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères et les éléments d'analyse sont décrits au règlement de consultation.
- Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 04/04/2013.
La présente consultation fait suite à un marché ayant pour objet plan de résorption du bruit - études accoustiques et définition de l'éligibilité des bâtiments au titre des points noirs du bruit : référence de l'avis publié au JO: 2012/s173-286399 du 08/09/2012 et au boamp n° 175b: avis n°12 - 175785 annonce n°206 du 11/09/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons en champagne, 25, rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25, rue du Lycée, F-51000 Châlons-en-Champagne. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-admisnistratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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