Centrale des marchés
Formation au compostage Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims Métropole - C3C Pôle Services Urbains Correspondant : Mme La Présidente, Place de l'Hôtel de Ville - bureau 110 - CS 80036, 51722 Reims ...
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Formation au compostage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098214

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Reims Métropole - C3C Pôle Services Urbains
Correspondant : Mme La Présidente, Place de l'Hôtel de Ville - bureau 110 - CS 80036, 51722 Reims cedex, tél. : 03 26 77 74 30, télécopieur : 03 26 77 73 50, courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr, adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr


Objet du marché :Prestations de formation au compostage à destination des habitants de Reims Métropole


Catégorie de services
Lieu d'exécution :Territoire de Reims Métropole, 51100 Reims

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La durée du marché est de quatre (4) ans à compter de sa notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le marché est résiliable à chaque date anniversaire de la notification, par décision de la personne publique contractante, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande sera de six (6) mois à compter de leur réception par le titulaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est exécuté par le biais de bons de commandes. Le minimum annuel fixé est d'une session de formation. Le maximum annuel fixé est de 10 sessions de formation. Une session de formation comprend deux formations (niveau 1 et/ou niveau 2).
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Virement administratif
- Délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- Ordonnateur : Madame la Présidente de Reims Métropole
- Comptable public assignataire des paiements : Madame la Comptable du Trésor de Reims Municipale
- L'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros HT dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics
Le financement est assuré par le budget annexe « ordures ménagères » de l'Établissement contractant (section fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :19 juin 2014 à 17 h 00


Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C8D4007
Renseignements complémentaires :Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation pour les entreprises : le 19 juin 2014 à 17h00.
Lieu d'obtention et de consultation :
Hôtel de Ville - Pôle Services Urbains C3C - bureau 110, Tél : 03.26.77.73.15. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via l'Internet, sur le profil acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr
Langue à utiliser : Le français.
Unité monétaire : l'euro.
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Remise sur support papier ou support physique électronique : concernée sous la forme suivante : « C8D-4007 - Formation au compostage - NE PAS OUVRIR » à l'adresse suivante : Madame la Présidente de ReimsMétropole - Hôtel de Ville - Pôle Services Urbains - C 3 C - Bureau n°110 - CS 80036 - 51722 REIMS CEDEX.
Remise dématérialisée de la candidature et de l'offre : les candidats devront se connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. L'ensemble des éléments utiles à la présentation de l'offre est prévu par le règlement de consultation.
Obtention de renseignements techniques : Direction des déchets et de la propreté - Madame Céline TROCHAIN
Tél : 03.26.02.47.49. - Courriel : celine.trochain@reimsmetropole.fr
Questions complémentaires :Les questions devant être posées en temps utile. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel ( c3c.psu@reimsmetropole.fr) au plus tard le 10 juin 2014, 17h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication :22 mai 2014
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