Centrale des marchés
couvrir les différents dispositifs d'accompagnement nécessaires à l'optimisation des compétences des professionnels du bâtiment dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique Les présents accords-cadres à marchés subséquents ont pour objet de couvrir les différents dispositifs d'accompagnement nécessaires à l'optimisation des compétences des professionnels du bâtiment d...
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Couvrir les différents dispositifs d'accompagnement nécessaires à l'optimisation des compétences des professionnels du bâtiment dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2337308

Date de clôture estimée : 12/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/16)
16-134633
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 51
Annonce No 16-134633
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims Métropole.
 Correspondant : Mme la Députée de la Marne Présidente de Reims Métropole, 3 rue Eugène Desteuque CS 80036 51722 Reims Cedex, tél. : 03-26-77-73-30, télécopieur : 03-26-77-77-78, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/agglo-reimsmetropole.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les présents accords-cadres à marchés subséquents ont pour objet de couvrir les différents dispositifs d'accompagnement nécessaires à l'optimisation des compétences des professionnels du bâtiment dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique de Reims Métropole.
Ces accords-cadres englobent les notions d'appui à la qualification, de formations, de suivi et coordination de chantier.
la présente consultation comprend deux (2) lots :
Lot 1 : Séquences théoriques et pratiques.
lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre sur chantiers
.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR213|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 206 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les présents accords-cadres à marchés subséquents ont pour objet de couvrir les différents dispositifs d'accompagnement nécessaires à l'optimisation des compétences des professionnels du bâtiment dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique de Reims Métropole.
Ces accords-cadres englobent les notions d'appui à la qualification, de formations, de suivi et coordination de chantier.. Variantes: Les variantes " libres" (article 58 I du décret no 2016-360) ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre. Sauf indication contraire dans les lettres de consultation, les variantes seront autorisées dans les marchés subséquents. Il n'est pas prévu de variantes " imposées" (article 58 II du décret no 2016-360) au présent accord-cadre. Dans le cadre des marchés subséquents, des variantes pourront être imposées par Reims Métropole
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les présents accords-cadres à marchés subséquents ont pour objet de couvrir les différents dispositifs d'accompagnement nécessaires à l'optimisation des compétences des professionnels du bâtiment dans le cadre de la plateforme de rénovation énergétique de Reims Métropole.
Ces accords-cadres englobent les notions d'appui à la qualification, de formations, de suivi et coordination de chantier.
la présente consultation comprend deux (2) lots :
Lot 1 : Séquences théoriques et pratiques.
lot 2 : Accompagnement à la mise en œuvre sur chantiers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 206 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Métropole
- comptable public assignataire des paiements : M. le Comptable du Trésor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 euros (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 110 du décret du 25 mars 2016 sur les marchés Publics.
- le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr pour présenter leur candidature ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues , en n'omettant pas de joindre les documents a annexer en cas de besoin.L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission Européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C7Z6002.

Renseignements complémentaires : dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr
- les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un " guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques " , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Dispositions relatives à la remise des plis par courrier ou dépôt contre récépissé :
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes : C7z-6-002 Plateforme de la rénovation énergétique- prestations de formation- optimisation des compétences des professionnels du bâtiment en matière de performance énergétique Lot(S) no ... " Ne pas ouvrir" à l'adresse suivante :
Adresse postale : Reims Métropole A l'attention de Mme la Présidente C3c Pôle Développement et Services à la Population 19 rue du Temple 1er étage Cs80036 51722 Reims Cedex
Adresse dépôt contre récépissé: Reims Métropole A l'attention de Mme la Présidente C3c Pôle Développement et Services à la Population 19 rue du Temple 1er étage 51100 Reims
Les bureaux sont ouverts du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- négociation: En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier avec l'ensemble des offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie.
Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
La négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place.
- attribution: Le(S) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres devra(ont) produire , dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Reims Métropole Mme la Présidente C3C Pôle développement et services à la population.
 19 rue du temple 1er étage cs 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr,  adresse internet : http://marches.reimsmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Reims Métropole Mme la Présidente C3C Pôle développement et services à la population.
 19 rue du temple 1er étage cs 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr,  adresse internet : http://marches.reimsmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Reims Métropole Direction du développement durable Reims Métropole.
, courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Reims Métropole Mme la Présidente C3C Pôle développement et services à la population.
 19 rue du temple 1er étage cs 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr,  adresse internet : http://marches.reimsmetropole.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reims Métropole Mme la Présidente C3C Pôle développement et services à la population.
 19 rue du temple 1er étage cs 80036,  51722 Reims Cedex, , tél. : 03-26-77-73-30, , télécopieur : 03-26-77-77-78, , courriel : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr,  adresse internet : http://marches.reimsmetropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Cja,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée. "

Nom et coordonnées du greffe du tribunal compétent: Tribunal administratif de chalons-en-champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons en champagne Cedex ; téléphone: 03 26 66 86 87; télécopieur: 03 26 21 01 87 ; courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr; Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - séquences théoriques et pratiques.
Terminologie : par séquences pratiques il faut entendre des exercices pratiques sur maquettes et ou sur plateaux techniques dans une salle de formation.

Les séquences théoriques et pratiques pourront se dérouler à la Plateforme de rénovation énergétique EDDIE, 12 avenue Bonaparte à Reims dans une salle équipée de tables, chaises, d'un vidéo projecteur et d'une connexion Internet, ou dans un autre lieu proposé par le formateur.
ces séquences théoriques et pratiques doivent répondre aux objectifs suivants :. Sensibilisation aux enjeux de la rénovation énergétique performante : intérêts des rénovations BBC compatibles. Sensibilisation à l'importance du diagnostic architectural et technique du logement, du traitement et de la prévention des pathologies. Sensibilisation à l'intérêt de la coordination des travaux dans l'atteinte d'un niveau BBC ; optimisation technico-économique des solutions techniques ; propositions d'organisations sur chantier
ces modules pourront illustrer les thématiques abordées par un retour d'expériences de mise en œuvre.
ils pourront comporter des exercices pratiques de mise en œuvre sur maquettes. Dans ce cas le coût des consommables devra être inclus dans le prix des prestations.
pour les séquences en salle, les groupes seront composés d'un maximum de 10 professionnels.
les modules théoriques peuvent être proposés sous forme de contenus en ligne.
par ailleurs, dans le cadre de sa mission le titulaire du marché pourra être amené à assister le maître d'ouvrage dans la mobilisation des professionnels du bâtiment.
cette assistance du maître d'ouvrage à la mobilisation des professionnels du bâtiment se fera par vacations horaires.
l'objectif de cette mission d'assistance à maître d'ouvrage est d'encourager les professionnels à s'inscrire dans un dispositif d'accompagnement et à devenir partenaires de la plateforme de rénovation énergétique.
Coût estimé (HT) : 58 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200.

Lot(s) 2. - accompagnement à la mise en œuvre sur chantiers.
Les opérations de rénovation énergétique des propriétaires en contact avec la plateforme pourront, avec l'accord de ces derniers, faire l'objet d'une formation intégrée au travail.
seuls les professionnels ayant signé un devis avec un client sur un chantier déterminé pourront bénéficier du dispositif d'accompagnement à la mise en œuvre sur chantier, et cela sur le seul chantier déterminé.
Les prestations d'accompagnement des entreprises sur chantiers se traduiront par les prestations suivantes :- présence d'un expert de la rénovation énergétique sur site, à plusieurs étapes du déroulement du chantier. Ce référent pédagogique mis à disposition par le titulaire du marché sera en charge d'accompagner les entreprises dans leur montée en compétences (techniques, économiques, commerciales) et de s'assurer de la meilleure coordination stratégique des intervenants sur chantiers pédagogiques réels.- proposition d'une méthodologie d'accompagnement.
Le nombre de professionnels formés sur chaque chantier sera fonction des travaux réalisés, soit un maximum de 10 professionnels par groupe.
par ailleurs, dans le cadre de sa mission le titulaire du marché pourra être amené à assister le maître d'ouvrage dans la mobilisation des professionnels du bâtiment.
cette assistance du maître d'ouvrage à la mobilisation des professionnels du bâtiment se fera par vacations horaires.
l'objectif de cette mission d'assistance à maître d'ouvrage est d'encourager les professionnels à s'inscrire dans un dispositif d'accompagnement et à devenir partenaires de la plateforme de rénovation énergétique.
Coût estimé (HT) : 148 000 euros.
Durée :  48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80531200.
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