Centrale des marchés
Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels - Rue du Lieutenant Colonel Simonin à Reims. ( 51) Marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no2005...
Reims-Habitat Champagne Ardenne 51055Reims
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Marché de conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels - Rue du Lieutenant Colonel Simonin à Reims. ( 51)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604807

Date de clôture estimée : 17/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110186
Département(s) de publication : 51
Annonce No 15-110186 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Travaux


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Reims-Habitat Champagne Ardenne, 71 av d'epernay B.P. 2720, à l'attention de  Patrick BAUDET, F-51055 Reims Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, à l'attention de Mme REGIMBEAU, F-51055 Reims Cedex. Tél. (+33) 3 26 48 62 30.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Adresse internet : http://reims-habitat-marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels - rue du Lieutenant Colonel Simonin à Reims. ( 51).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Conception et exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du Colonel Simonin à Reims, 51100 Reims.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (articles 10 et 11) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, modifié par la loi no2013-569 du 1er juillet 2013 - art.4. Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels en accession à la propriété de type PSLA - rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims comprenant : - la réalisation des études de conception pour la construction d'environ 10 logements individuels (TCE - tous Corps d'etats y compris Vrd) réparties sur une emprise foncière localisée, Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims. - l'exécution des travaux de construction d'environ logements individuels (TCE - tous Corps d'etats y compris Vrd) réparties sur une emprise foncière localisée, Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims. Le programme prévoit la double certification QUALITEL et H&E. En outre, il devra répondre, à minima, aux exigences du label hpe rt 2012 (Cref : -10%).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45211000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché unique ordinaire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les candidats proposeront, au-delà de la règlementation thermique en vigueur, un projet labellisé "Passivhaus" sur tout ou partie du programme, avec un minimum de 20%.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : PSLA- fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction de batiment neuf, les candidats se présenteront obligatoirement en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises), d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima : - un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - une équipe de maîtrise d'oeuvre, intégrant au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - un paysagiste, - un bureau d'études spécialisé en Voiries et Réseaux Divers. Le groupement devra réunir l'ensemble des compétences techniques nécessaire au projet : structure, fluides, thermiques et acoustiques, avec attestation OPQIBI ou moyen équivalent de preuve). Les membres du groupement devront posséder des expériences et compétences en matière environnementale. A défaut de compétences internes en matière environnementale, le constructeur entrepreneur et / ou le maître d'oeuvre désignera un opérateur externe les représentant et possédant des compétences. Il est interdit au constructeur entrepreneur et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études (structures, fluides ou Vrd).
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Une action en vue de l'insertion professionnelle pourra etre proposée par le candidat. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une Clause d'insertion Sociale rendant obligatoire l'exécution du marché. Cependant la maitre d'ouvrage sera attentif à toutes propositions favorisant les parcours d'insertion professionnelle de qualité assuré par des structures d'insertion. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Restreinte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
     3. valeur architecturale. Pondération : 20.
     4. délai de remise des études et d'exécution des travaux. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15CON3F.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
17 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 10 000.00 euros (H.T.). Le jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf, compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Reims-Habitat Champagne Ardenne, 71 av d'epernay B.P. 2720, à l'attention de  Patrick BAUDET, F-51055 Reims Cedex.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, à l'attention de Mme REGIMBEAU, F-51055 Reims Cedex. Tél. (+33) 3 26 48 62 30.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Adresse internet : http://www.reims-habitat.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Adresse internet : http://reims-habitat-marcoweb.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Logement et équipements collectifs.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
marché de conception réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels - rue du Lieutenant Colonel Simonin à Reims. ( 51).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Travaux.
 
 
Conception et exécution.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du Colonel Simonin à Reims, 51100 Reims.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de conception-réalisation passé en procédure librement définie conformément aux dispositions des articles 10, 11, 41-1 IV du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (articles 10 et 11) relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics, et l'article 110 de la Loi no2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, modifié par la loi no2013-569 du 1er juillet 2013 - art.4. Marché de conception-réalisation pour la construction d'environ 10 logements individuels en accession à la propriété de type PSLA - rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims comprenant : - la réalisation des études de conception pour la construction d'environ 10 logements individuels (TCE - tous Corps d'etats y compris Vrd) réparties sur une emprise foncière localisée, Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims. - l'exécution des travaux de construction d'environ logements individuels (TCE - tous Corps d'etats y compris Vrd) réparties sur une emprise foncière localisée, Rue du Lieutenant-Colonel SIMONIN à Reims. Le programme prévoit la double certification QUALITEL et H&E. En outre, il devra répondre, à minima, aux exigences du label hpe rt 2012 (Cref : -10%).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45211000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché unique ordinaire.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : les candidats proposeront, au-delà de la règlementation thermique en vigueur, un projet labellisé "Passivhaus" sur tout ou partie du programme, avec un minimum de 20%.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : PSLA- fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. S'agissant d'un marché de conception réalisation pour la construction de batiment neuf, les candidats se présenteront obligatoirement en groupement d'opérateurs économiques. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'une entreprise générale (ou groupement d'entreprises), d'une équipe de maîtrise d'oeuvre et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima : - un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - une équipe de maîtrise d'oeuvre, intégrant au minimum un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - un paysagiste, - un bureau d'études spécialisé en Voiries et Réseaux Divers. Le groupement devra réunir l'ensemble des compétences techniques nécessaire au projet : structure, fluides, thermiques et acoustiques, avec attestation OPQIBI ou moyen équivalent de preuve). Les membres du groupement devront posséder des expériences et compétences en matière environnementale. A défaut de compétences internes en matière environnementale, le constructeur entrepreneur et / ou le maître d'oeuvre désignera un opérateur externe les représentant et possédant des compétences. Il est interdit au constructeur entrepreneur et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études (structures, fluides ou Vrd).
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Une action en vue de l'insertion professionnelle pourra etre proposée par le candidat. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une Clause d'insertion Sociale rendant obligatoire l'exécution du marché. Cependant la maitre d'ouvrage sera attentif à toutes propositions favorisant les parcours d'insertion professionnelle de qualité assuré par des structures d'insertion. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Restreinte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 3.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 20.
     3. valeur architecturale. Pondération : 20.
     4. délai de remise des études et d'exécution des travaux. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15CON3F.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
17 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 10 000.00 euros (H.T.). Le jury pourra proposer de supprimer le versement de tout ou partie de la prime aux candidats dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement. La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialitéet la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf, compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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