Centrale des marchés
Marché de conception réalisation passé selon la procédure de dialogue compétitif pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de 198 logements répartis sur trois sites à Reims (51) et Ay en Champagne (51) Le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation et amélioration énergétique pour un nombre de batiments résidentiels collectifs classés en E, F ou G sous référentiel DPE. Ces batime...
Reims-Habitat Champagne Ardenne 51055Reims
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de conception réalisation passé selon la procédure de dialogue compétitif pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de 198 logements répartis sur trois sites à Reims (51) et Ay en Champagne (51)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491661

Date de clôture estimée : 08/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158129-2015
BOAMP (05/05/15)
15-69142
Département(s) de publication : 51 Annonce No 15-69142 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Reims-Habitat Champagne Ardenne, 71 av d'epernay B.P. 2720, à l'attention de  Patrick BAUDET, F-51055 Reims Cedex. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, à l'attention de Mme REGIMBEAU, F-51055 Reims Cedex. Tél. (+33) 3 26 48 62 30. Fax (+33) 3 26 48 43 27. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Adresse internet : http://www.reims-habitat.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché de conception réalisation passé selon la procédure de dialogue compétitif pour la réhabilitation et la rénovation énergétique de 198 logements répartis sur trois sites à Reims (51) et Ay en Champagne (51). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : reims et Ay en Champagne (51). Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché porte sur la réalisation de travaux de réhabilitation et amélioration énergétique pour un nombre de batiments résidentiels collectifs classés en e, f ou G sous référentiel DPE. Ces batiments, situés à Reims, comprennent 174 logements répartis sur les trois programmes suivants : - programme " La Ferronnière " pour 70 logements collectifs datant de 1991 - programme " La Maladrerie " pour 28 logements collectifs datant de 1982 - programme " Murigny Simon Courbet Forestier " pour 20 logements collectifs et 24 logements individuels datant de 1980 Un programme sur Ay Champagne : - programme " Cour du conseil" pour 56 logements collectifs datant de 1975. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45321000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 27 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres Reims Habitat, des subventions et des emprunts. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte (s)et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima : - un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - un architecte -maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - un bureau ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants : o Thermique et Energétique o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire - climatisation - vMC - courants fort et faible : attestations OPQIBI ou moyens équivalents de preuve). O Environnement et Qualité Environnementale des Batiments (Qeb) o Exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies,) Ces compétences devront etre attestées par des qualifications (Opqibi,.) ou tout autre moyen équivalent de preuves. ( voir détail dans le réglement de la Consultation). Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Marché de conception réalisation conclu à l'issu du Dialogue Compétitif comportera des conditions d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P. En particulier, une clause d'insertion sociale est prévue par la Maître d'ouvrage et devra etre prise en compte par les candidats retenus pour la phase 2. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du présent règlement. Le Titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature (ou modèle Dc1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - attestations Urssaf,(1) - certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. valeur technique du dossier technique. Pondération : 45. 3. valeur technique du dossier technique : projet architectural et technique proposé. Pondération : 25. 4. valeur technique du dossier technique : valeur organisationnelle de la mission. Pondération : 15. 5. valeur technique du dossier technique : méthodologie de vérification des résultats. Pondération : 5. 6. logique de planification et délais détaillés par phase ( conception, ttravaux, suivi). Pondération : 10. 7. le coût global d'utilisation. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : TC2DIAL. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 60 000.00 euros (H.T.). Une prime de 60 000 euros sera accordée aux équipes ayant participé aux Dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché. Cependant le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de supprimer le versement de tout ou partie de la prime : " aux équipes qui n'auraient pas eu la capacité de faire évoluer et compléter les propositions et études au fil du Dialogue ; " aux équipes dont il aura jugé l'offre non recevable car incomplète ou ne répondant pas aux exigences du présent règlement ; La rémunération du marché de conception réalisation tient compte de la prime reçue pour sa participation à la consultation par le candidat retenu. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis parvoie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, Dwg, dwf, pdf compatible environnement XP.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification decette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 5 mai 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00