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Contrôle technique et coordination SPS pour l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique de 490 logements répartis sur trois sites Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims habitat Champagne-Ardenne Correspondant : Patrick BAUDET, 71 av d'Epernay BP 2720, 51055 Reims Cedex Principale(s) Activité(s...
Reims Habitat Champagne-Ardenne 51055Reims
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Contrôle technique et coordination SPS pour l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique de 490 logements répartis sur trois sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1703002

Date de clôture estimée : 22/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims habitat Champagne-Ardenne
Correspondant : Patrick BAUDET, 71 av d'Epernay BP 2720, 51055 Reims Cedex
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché : Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique de 490 logements répartis sur 3 sites à Reims


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
ces missions concernent les sites suivants : - Porte de Paris (200 logements), - Tonathiuh (116 logements), - Les Vignes d'Or (174 logements).. Marché séparé ordinaire
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
La Lettre de candidature (ou modèle DC1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestations URSSAF,(1) - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - Attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement t
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (40 %)
Valeur technique (60 %)
Valeur technique : Etendue des moyens dont dispose l'équipe (30 %)
Valeur technique : Niveau d'expertise et de compétences (20 %)
Valeur technique : Adéquation entre le nombre d'heures proposé par le candidat, le périmètre et l'ampleur de la mission tels que décrits dans (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 490CTSPS
Renseignements complémentaires : Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. DELAVAL , Reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'Epernay, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage BP 2720, 51055 Reims Cédex, tél. : +33 3 26 48 43 29, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme REGIMBEAU , Reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'Epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720, 51055 Reims Cédex, tél. : +33 3 26 48 62 30, télécopieur : +33 3 26 48 43 27
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'Epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720, 51055 Reims Cédex, adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Reims habitat Champagne-Ardenne 71 av d'Epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720, 51055 Reims Cédex, adresse internet : http://reims-habitat.marcoweb.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Mission de contrôle technique
Lot(s) 2 Mission de coordinateur sécurité et protection de la santé
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