Construction de six logements et d'un local d'activités. Relance du lot 3 : charpente bois

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reims habitat Champagne-Ardenne
Correspondant : Patrick BAUDET, 71 av d'Epernay BP 2720, 51055 Reims Cedex
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif



Objet du marché : Construction de 6 logements et un local d'activités à Rilly la Montagne ( 51) - Relance du lot Charpente Bois ( suite à la défaillance de l'entreprise titulaire)



Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Rilly la Montagne
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Construction de 6 logements et d'un local d'activité à RILLY La Montagne (51), dans un coeur de village situé entre les rues CARNOT PASTEUR et REIMS. Les parcelles sont cadastrées OD n°321,323 d'une superficie de 845 m2.. Marché séparé ordinaire
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 13 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Pret locatif Aidé d'Intégration (PLAI) et Pret locatif à Usage Social ( PLUS)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Dans le cadre de l'application de la réglementation thermique, les professionnels du batiment vont etre confrontés à une adaptation et une mise en oeuvre plus qualitative. Il est donc acté que lors de ce chantier, le personnel intervenant (y compris les compagnons) devra participer gratuitement, à plusieurs réunions d'information décomposées comme suit : - avant démarrage : une sensibilisation en salle d'une 1/2 journée, avec une présentation des exigences relatives à la RT2012 et la réalisation d'un test d'une 1/2 journée pour participer à un test à l'air. Cette action est obligatoire pour les lots 2 à 12. Après chaque intervention, le personnel recevra une attestation de sensibilisation et sera convié à un repas de chantier
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : La Lettre de candidature (ou modèle DC1) En cas de Groupement, chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle DC2) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Le candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 18 du Décret 2005-1742 du 30 Décembre 2005 justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales : - Attestations URSSAF,(1) - Certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - Attestation Caisse de Congés Payés (1) (1)ou NOTI 2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %)
Prix des prestations (60 %)
Prix des prestations : Le prix (50 %)
Prix des prestations : Cohérence du prix (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 août 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14-6LOGR
Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .docx, .doc, .xls, dwg, dwf, .pdf, compatible environnement XP. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mme CHAU Linchy , Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'Epernay, Direction de la Maîtrise d'Ouvrage BP 2720, 51055 Reims Cédex, tél. : +33 3 26 61 79 75, télécopieur : +33 3 26 48 43 40
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mme REGIMBEAU , Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'Epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720, 51055 Reims Cédex, tél. : +33 3 26 48 62 30, télécopieur : +33 3 26 48 43 27
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'Epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720, 51055 Reims Cédex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'Epernay, à l'attention du Service Commande Publique BP 2720, 51055 Reims Cédex, adresse internet : http://www.reims-habitat.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 25 rue Lycée, 51000 Chalons En Champagne
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 03 Charpente bois
C.P.V. - : Objet principal : 45422000