Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
diffusion de supports de communication du Département de l'indre - 2 lots
diffusion de supports de communication du Département de l'indre - 2 lots
diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'issoudun)
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 41 666,67 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
diffusion environ 50 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série
diffusion dans tous les foyers du département de l'indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'issoudun
accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 83 333,33 euros HT, conclu avec un seul opérateur économique, passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois.
diffusion environ 75 000 boîtes à lettres, pour environ 8 distributions dans l'année de dépliants, de brochures, de magazines du Département et hors série
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
diffusion dans les foyers de la zone urbaine (Communauté d'agglomération Castelroussine et ville d'issoudun)
Section V: Attribution du marché
diffusion dans tous les foyers du département de l'indre à l'exception de la Communauté d'agglomération Castelroussine et de la ville d'issoudun
Section VI: Renseignements complémentaires
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
